Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau

Centre des monuments nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-27	Avis de marché
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau
Numéro de référence: 24-180-213
Brève description:

Mission d'iconographie - prestations d'acquisition de médias HD (images, vidéos, son) et de recherches documentaires pour le parcours permanent du futur Musée des sacres au Palais du Tau

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exposition dans les musées 📦
Description
Identifiant interne: 24-180-2024
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le marché court à compter de sa notification au titulaire. La notification du marché vaut ordre de démarrage de la mission sur sa part forfaitaire. Le marché prendra fin un (1) an après que le Titulaire aura exécuté l'ensemble de ses obligations contractuelles au titre de la part forfaitaire, ce afin de laisser au Pouvoir adjudicateur la possibilité d'émettre des bons de commande complémentaires. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée du marché, étant précisé que conformément à l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la période de validité de la part à commandes, c'est-à-dire la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis, ne saurait en aucun cas dépasser quatre ans.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Adresse postale: 2, place du Cardinal Luçon
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée services sociaux et spécifiques en application des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. article 7.1 du RC: Cf. article 7.1 du RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le groupement éventuel, s'il n'est pas solidaire, devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Département: Paris (75)
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612260 📞
URL: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2664554&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2664554&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est traité, pour partie, sur la base d'un prix global et forfaitaire et pour partie, sur la base de prix unitaires avec une part à commandes donnant lieu à l'émission de bons de commande. La part à commande est conclue sans montant minimal mais avec un montant maximal de 40 000,00 Euros HT pour toute la durée du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des Affaires Juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970320 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Paris (75)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : • le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; • le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; • un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-731369 (2024-11-27)

Avis de marché (2024-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des plis est décalée au lundi 6 janvier 2025 à 12h.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4f536957-416b-43a6-acca-07115a648312-02
Source: OJS 2024/S 247-778408 (2024-12-18)

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