accord cadre relatif à la mise sous pli et à l'adressage de la propagande électorale

Préfecture 85

l'Accord-Cadre porte sur l'adressage des enveloppes de propagande et sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs. Le pouvoir adjudicateur est la préfecture de Vendée;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Préfecture 85

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 2023-BE-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture 85
Adresse postale: 29 rue Delille
Code postal: 85922
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: https://www.vendee.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pref-elections@vendee.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 251367125 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380414&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380414&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565497
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur la mise sous pli et l'adressage des documents de propagande à destination des électeurs pour le compte de la préfecture de Vendée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: préfecture de Vendée

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380414&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380414&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le juge du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra)
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso imm Skyline
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0253467900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565497 (2023-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (19)

Services de gestion relatifs à l'informatique (5)