prestations de traitement, d'impression, de mise sous plis, d'affranchissement et d'expédition des courriers de la Mdph des Hauts-De-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logidoc Solutions

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2022-12-12	Informations complémentaires
2023-01-02	Informations complémentaires
2023-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 20220389
Brève description:

prestations de traitement, d'impression, de mise sous plis, d'affranchissement et d'expédition des courriers de la Mdph des Hauts-De-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652935
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période du contrat (initiale et reconduction)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit pour une période de deux ans. La durée maximale du marché est de quatre ans.Les modalités de reconduction du marché sont prévues au Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue Rigault 92000 - nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire Dc4 de sous-traitance ; Pouvoir de signature

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: hôtel du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels relatifs au traitement et à la sécurisation des fichiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques, matériels et méthodologie d'impression, mise sous pli et envoi des courriers
Suivi et traçabilité des prestations
Méthodologie de mise en place du marché
Qualité sociale
Qualité environnementale des fournitures et consommables utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Réduction de l'impact environnemental des prestations
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Hauts de Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Courrier électronique: cbigue@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-652935 (2022-11-22)

Informations complémentaires (2022-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-699194
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-652935
Numéro JO-S: 243

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 243-699194 (2022-12-12)

Informations complémentaires (2023-01-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011576
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2023/S 005-011576 (2023-01-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114253.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454983
Numéro JO-S: 142

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, rue Rigault 92000 Nanterre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: logidoc Solutions
Adresse postale: 5 Rue Hubert Curien
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 114253.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 142-454983 (2023-07-21)

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