Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) pour Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché est l'acquisition, l'implémentation, et la maintenance d'une solution d'archivage électronique permettant la conservation et la gestion sécurisée des archives électroniques de LMH, en conformité avec les normes et obligations légales en vigueur. La solution d'archivage doit répondre aux exigences de conservation pérenne, d'accessibilité, de traçabilité et d'intégrité des documents, qu'il s'agisse d'archives courantes, intermédiaires ou définitives. Le mode d'hébergement proposé peut être le mode SaaS et/ou on premise. le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 5 200 000 euro(s) HT qui s'exécutent par : - l'émission de bons de commande pour les prestations récurrentes, - la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues au BPU et/ou qui nécessitent des conditions d'exécution spécifiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et mise en oeuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) pour Lyon Métropole Habitat
Numéro de référence: 2025IN-S0011
Brève description:
“Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Lyon Métropole Habitat (« LMH ») souhaite se doter d'une solution d'archivage électronique, pour gérer l'ensemble de ses archives. L'objectif de ce marché...”
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-26 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Nous justifions le dépassement de la durée légale de l'accord-cadre en raison de : - La durée de déploiement du socle Sae et des principaux flux métier qui...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants »...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du domaine d'activité objet de la consultation ; Le candidat utilisera...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du domaine d'activité objet de la consultation ;
Le candidat utilisera le document « Déclaration capacités financières et effectifs du candidat *» joint au dossier d'appel à candidature.
- Présentation de la société et ses/son produits, expertises, fonctionnalités et organisation.
Le candidat utilisera le document « Cadre de réponse - Appel à candidature *» joint au dossier d'appel à candidature.
- Présentation détaillée de références significatives, de même nature et/ou importance que celle objet du présent contrat, de moins de 3 ans.
Le candidat utilisera le document « Fiche synthétique des références *» joint au dossier d'appel à candidature. Le candidat pourra utiliser le document « cadre de réponse - appel à candidature » pour présenter de manière détaillée chacune des références.
Lyon Métropole Habitat pourra prendre en compte des éléments de preuves relatifs à des services pertinents de plus de 3 ans et de moins de 5 ans. Les services pris en compte doivent être entièrement exécutés ou être à un stade d'avancement suffisant pour pouvoir juger de sa bonne exécution. A cet effet, Lyon Métropole Habitat pourra prendre contact avec les clients cités par le candidat afin de vérifier la bonne réalisation du projet cité ;
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Exigences minimum requises : le candidat (individuel ou groupement) doit couvrir à minima les compétences suivantes. A défaut, sa candidature sera considérée comme irrégulière:
- Certification Nf461 de la solution (en mode Saas) ou références de clients certifiés Nf461 (en mode On-premise) ou toutes certifications/preuves équivalentes.
- Une compétence informatique comme éditeur ou intégrateur d'une solution objet de la consultation.
- Une compétence technique de mise en oeuvre et d'exploitation des Api (interface entrante sortante).
- Une compétence technique en gestion des archives publiques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Oui, respect des bonnes pratiques du numérique responsable, notamment dans l'écoconception d'un projet digital”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601830 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601830 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”

Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.marches-publics.info/
- Pour retrouver le Dossier gratuitement, en accès direct non restreint et complet à l'adresse, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur Url : Url : https://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, référence consultation 2025in-S0011). Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
- Les Modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement du dialogue.
- Procédure de passation : dialogue compétitif dont les modalités sont définies aux articles R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique (Ccp).
- Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mars 2026.
- la valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif pour la durée maximale du marché, soit 6 ans.
- Date de début du marché donnée à titre indicatif.
- Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.
- Signature facultative au stade de la remise des plis.
- Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant le dialogue : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter.
- le présent avis vaut appel de candidatures. Les dossiers de consultation ne seront remis qu'aux candidats admis à participer au dialogue.
- la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;
- les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. L'acheteur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, pdf (ou compatibles);
- les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
- le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues au règlement de dialogue.
- Il sera demandé aux soumissionnaires encore en lice de produire un Poc sur la base de scenarii fournis par Lyon Métropole Habitat. Les Poc font l'objet d'une prime prévue à l'article 2.7 du règlement de dialogue.
Les critères objectifs de sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif sont les suivants, en adéquation avec la taille et la complexité du projet :
- les capacités économiques et financières
- les capacités techniques et professionnelles

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 361997C7-A6D9-BE41-BC907099D7D30571
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3619979F-DA0B-9E8B-046723D6B0D0BA96
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118145 (2025-02-19)

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