Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Numéro de référence: DVM-2023-10
Brève description:
“Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord­ cadre passé en application des articles L2125­1 1°, R.2162­1 à R.2162­6, R.2162­13 et R.2162­14 du Code de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Date de fin: 2028-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Déclaration concernant le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. Liste des principales...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC1. Un DUME sera...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Adresse postale: Hôtel du Département 21-­29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853047&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853047&orgAcronyme=a8z 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle ­- case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle ­- case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle ­- case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421­1 et L551­1 et suivants du code de justice administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083074 (2024-02-06)