Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Département du Val-de-Marne
Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des déclarations d'intention de commencement de travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-06 | Avis de marché |
| 2024-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d' Intention de Commencement des Travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux(DICT).
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents
📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Date de fin: 2028-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Val-de-Marne
Code postal: 94000
Ville: Créteil cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 📅
Informations complémentaires: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de la Voirie et des mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-De-Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853047&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853047&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083074 (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Numéro de référence:
DVM-2023-10
Brève description:
Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des déclarations de travaux et des
déclarations d'intention de commencement de travaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DVM-2023-10
Titre: Mise à disposition d'une solution informatique pour l'instruction des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d' Intention de Commencement des Travaux (DICT), ayant pour objectif la dématérialisation des procédures relatives à l'instruction des Demandes de projet de Travaux (DT) et des Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux(DICT).
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant de la valeur estimée s'entend sur la durée totale du marché reconduction comprise (soit 2 périodes de 24 mois). Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Montant minimum par période de 24 mois : 100 000 € HT et montant maximum par période de 24 mois : 400 000 € HT. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement pour 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à
caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une
condition de la conformité de l'offre. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier (cf. RC annexe 2 point 4.).
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Date de fin: 2028-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Val-de-Marne
Code postal: 94000
Ville: Créteil cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-11 📅
Informations complémentaires: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier (cf. RC annexe 2 point 4.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC1. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
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Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Direction de la Voirie et des mobilités
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-De-Marne
Courrier électronique: dvm-scpj@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valdemarne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853047&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=853047&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Selon les dispositions des articles R4211 et L5511 et suivants du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-083074 (2024-02-06)
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98f0f90b-a78c-42ab-845b-c836674d7519-01
Source: OJS 2024/S 031-091671 (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres
au lieu de Date/heure: 08/03/2024 16:00
lire: 15/03/2024 16:00
Informations relatives à l'ouverture publique
au lieu de Date/heure: 11/03/2024
lire: 18/03/2024
Autres informations complémentaires
Suite à un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation Maximilien, la date limite de réception des offres doit être reportée afin de respecter les 30 jours de consultation réglementaire.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98f0f90b-a78c-42ab-845b-c836674d7519-01
Source: OJS 2024/S 031-091671 (2024-02-12)
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