Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Uniformation
Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-25 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Adresse postale: 43 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 15:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uniformation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Uniformation
Courrier électronique: serviceachats@uniformation.fr 📧
Téléphone: 0969327979 📞
URL: http://www.uniformation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579920 (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Numéro de référence:
MP-2024-16-FCS
Brève description:
Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1532238
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents 📦
Adresse postale: 43 Boulevard Diderot
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Valeur estimée Ht indiquée : pour toute la durée du marché
Durée du marché : 12 mois
Reconduit 3 fois - Par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 15:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Uniformation
Numéro d'enregistrement national:
76604
Adresse postale: 43 boulevard Diderot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Uniformation
Courrier électronique: serviceachats@uniformation.fr 📧
Téléphone: 0969327979 📞
URL: http://www.uniformation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532238 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532238 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires (Questions) : Au plus tard le vendredi 18 octobre 2024 à 14h00
Tous les horaires sont définis sur le fuseau horaire Utc+1 (heure de Paris)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
9554F6CA-DF49-840D-D7E3F0D014BDC130
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
Horaires d'ouverture
Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public)
- et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public)
Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ;
- référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat,
dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579920 (2024-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des Opco, connaissance et expérience du dispositif apprentissage et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe puce et plume
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Rottembourg
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lola.clement@puceplume.fr 📧
Téléphone: 0149285353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579920-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 249-791619 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des Opco, connaissance et expérience du dispositif apprentissage et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Mp-2024-16-Fcs
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
GROUPE PUCE ET PLUME
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe puce et plume
Numéro d'enregistrement national:
1532238-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Rottembourg
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lola.clement@puceplume.fr 📧
Téléphone: 0149285353 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579920-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B948E446-EFEE-C339-6319407E3AF79774
Source: OJS 2024/S 249-791619 (2024-12-19)
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