organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DGCCRF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• DGCCRF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-11	Avis de marché
2023-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: DGCCRFCONC07062022
Brève description:

organisation des concours de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgccrf
Adresse postale: bureau 2c - affaires budgétaires et financières Télédoc 041 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bertrand.sebastien@dgccrf.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128736&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128736&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-11 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 221-635213
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
membres habilités par le Pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 111 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de salles de grandes capacités (Plus de 300 candidats) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

Valeur estimée hors TVA: 663 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de salles de capacités moyennes (300 candidats et moins) intégrant un service de surveillance et le transport de documents pour des épreuves écrites de concours de la DGCCRF

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concours de la DGCCRF
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise à disposition de salles incluant la surveillance pour les épreuves orales de concours de la DGCCRF

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-forme de correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF
Numéro du lot: 4
Brève description:

transport de documents, numérisation des copies et mise à disposition d'une plate-forme de correction sécurisée des épreuves écrites des concours de la DGCCRF

Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

paris intra-muros ou à défaut, zone tarifaire maximum 4 des transports en commun d'ile-de-france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris dans les locaux du Pouvoir adjudicateur
Informations complémentaires: membres habilités par le Pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 2c Bertrand SEBASTIEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128736&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit une fois 24 mois par tacite reconduction. La durée totale maximale de l'accord cadre est fixée à 48 mois.Dans le cas d'une non reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 3 mois avant la date anniversaire de notification du marché.Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis préalablement à la notification de non-reconduction continueraient à s'exécuter jusqu'à leur terme.Critères de jugement des offresles offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayantprésenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après énumérés :- pour les lots 1 et 2critères PondérationPrix des prestations 70%stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire 10%moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation 15%produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas 5%- pour le lot no3critères PondérationPrix des prestations 70%stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire 10%moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation 15%produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas 5%- pour le lot no4critères PondérationPrix des prestations 70%stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire 15%moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire afin d'assurer la sécurité des données 15%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bureau 2c - affaires budgétaires et financières
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.sebastien@dgccrf.finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 221-635213 (2022-11-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 901 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-182750
Se réfère à l'avis: 2022/S 221-635213
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

lot3 déclaré infructueux à l'issue de la mise en concurrence. Le lot no3 a fait l'objet d'une nouvelle consultation sous la forme d'un marché négocié sans publicité dans les conditions prévues à l'article R 2122-2 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Stratégie environnementale mise en oeuvre par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre par le soumissionnaire dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits issus de l'agriculture biologique dans les plateaux repas
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire afin d'assurer la sécurité des données

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 663 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Adresse postale: 18 rue des gardes
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 061-182750 (2023-03-22)

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