Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SIA) incluant le partage et la publication des archives

Département de la Savoie

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SI A) incluant le Partage, la Diffusion et la Publication (SI PDP) pour obtenir une solution unique et harmonisée. Avec des objectifs de : - Gain de temps sur l'utilisation et la coordination des outils et le suivi technique des opérations pour l'équipe chargée des technologies et le chef de projet DSI en disposant d'outils harmonisés et intuitifs avec un seul interlocuteur pour traiter les problématiques techniques. - Mise en place d'un site internet dédié orienté utilisateur proposant un accès harmonisé, simplifié et attractif aux archives. - Permettre la publication des archives nativement numériques (gérées dans un Système d'Archivage Électronique) - Faciliter le moissonnage des instruments de recherche des fonds conservés aux AD73 par le portail national France Archives. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-21 Avis de marché
2024-12-02 Avis de marché
2025-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SIA) incluant le partage et la publication des archives
Numéro de référence: 24SI19
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'un Système d'Information Archivistique (SI A) incluant le Partage, la Diffusion et la Publication (SI PDP) pour obtenir une solution unique et harmonisée. Avec des objectifs de : - Gain de temps sur l'utilisation et la coordination des outils et le suivi technique des opérations pour l'équipe chargée des technologies et le chef de projet DSI en disposant d'outils harmonisés et intuitifs avec un seul interlocuteur pour traiter les problématiques techniques. - Mise en place d'un site internet dédié orienté utilisateur proposant un accès harmonisé, simplifié et attractif aux archives. - Permettre la publication des archives nativement numériques (gérées dans un Système d'Archivage Électronique) - Faciliter le moissonnage des instruments de recherche des fonds conservés aux AD73 par le portail national France Archives. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de documents 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1562281
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cybersécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres du Département
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562281 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1562281 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 191D09E8-AADE-B9DB-1D2B3D38D02D4217
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-716157 (2024-11-21)
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-28 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 716157-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 521BDD39-D1EB-A707-D3BC0604FC5A6CAB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
521BDD4B-08FE-7633-4DF3FD5E232AFB32

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 28/01/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 77731667-7881-40af-a20b-ba4022a7644e-01
Source: OJS 2024/S 236-741389 (2024-12-02)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-031
Date de conclusion du contrat: 2025-04-03 📅
Titre: Mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un Système d'Information Archivistique (Sia) incluant le partage et la publication des archives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Naoned
Numéro d'enregistrement national: 1562281-1-0-1
Adresse postale: 17 Rue Marie Curie
Code postal: 44230
Commune postale: Saint-Sebastien-Sur-Loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F64230C-D4A5-FC48-EC93266A154F6AFC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F64231D-E59A-3A39-1F3C6F7DE38B92D0
Source: OJS 2025/S 107-362188 (2025-06-03)