acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et prestations associées à la solution

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution, ainsi que le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit). L'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sera conclu avec un seul titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires
2023-05-10	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 22SI24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548146&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548146&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198372
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution et le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations concernent l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution et le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - pour chaque membre du groupement en cas de groupement

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle: - liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une référence significative minimum et trois maximum dans la mise en oeuvre d'une gestion électronique de documents lors de la réalisation de projet de construction d'infrastructure ou de bâtiments est exigée. Les candidats devront présenter cette expérience en développant leurs actions menées lors de chaque phase du projet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la Métropole Européenne de Lille
Informations complémentaires:

uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi de l'accord-cadre et du marché subséquent no1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=548146&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027 en ce qui concerne les prestations de service associées à la solution

pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteurde la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre et d'un montant maximum quadriennal de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. La conclusion de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins.Il est précisé que le candidat doit disposer de la propriété intellectuelle de l'outil principal GED inclus dans la solution. Les marques blanches sont proscrites, ainsi que les candidats intégrateurs de solution.Au titre de l'accord-cadre, le dossier comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives auxquelles le candidat peut apporter une réponse : il doit dans ce cas les chiffrer dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et les détailler dans le mémoire technique. Il est possible de présenter une réponse pour une ou plusieurs PSE. Au titre de l'accord-cadre et du marché subséquent no1, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : le développement de l'application.Le détail des justificatifs (candidature et offres) est renseigné à l'article B)2.5 du règlement de la consultation. De même, la méthode de notation du prix et les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article B)2.4 du règlement de la consultation.Il est rappelé aux candidats qu'ils sont invités à remettre une offre à la fois pour l'accord-cadre ET pour le marché subséquent no1. Le marché subséquent no1 sera conclu, pour partie, à prix global et forfaitaire et, pour partie, à prix unitaires. La partie fixe à prix global et forfaitaire est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.). La partie variable à prix unitaires qui s'exécutera par l'émission de bons de commande est encadrée par un montant maximum de 200 000 euro(s) HT et sans montant minimum sur la durée du marché. L'Estimation des dépenses sur la base des prestations à bons de commande est estimée à 100 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le montant total des dépenses sur la durée du marché subséquent no1 est donc estimé à 300 000 euro(s) (H.T.).Après analyse des offres remises pour l'accord-cadre, l'offre conforme remise pour le marché subséquent de l'attributaire pressenti sera évaluée au regard des critères et sous-critères de jugement des offres figurant dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-198372 (2023-03-29)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219852
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-198372
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est reportée au 10 mai 2023 - 12h00. De même, la date d'ouverture des offres est reportée au 10 mai 2023 - 14 heures

Source: OJS 2023/S 072-219852 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-05-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-05-25 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287465
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2023/S 093-287465 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440546
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, les offres reçues dans le cadre de la consultation ne correspondent pas aux modalités d'acquisition des licences et de la solution informatique telles que spécifiées au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre dans le cadre du numérique responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 139-440546 (2023-07-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)