prestation de numérisation des dossiers de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (Mdph) de la Vienne

Département de la Vienne

prestation de numérisation des dossiers de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (Mdph) de la Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Numéro de référence: 23MCP04
Brève description:
prestation de numérisation des dossiers de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (Mdph) de la Vienne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand - cS 80319
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: mcardoso@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549556600 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080928
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du lieu de stockage des dossiers. Cette visite devra être réalisée entre le 7er février 2023 et le 6 mars 2023. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Brève description: prestation de numérisation des dossiers de la MDPH de la Vienne
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du lieu de stockage des dossiers.
Cette visite devra être réalisée entre le 7er février 2023 et le 6 mars 2023.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.
Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit, sous peine d'irrecevabilité de son offre, être certifié par le SIAF pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier et doit être référencé dans la liste publiée sur le portail national des archives : https://francearchives.fr/fr/article/26287438
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission Commande Publique - Manuel CARDOSO
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 028-080928 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258775
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080928
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: cap traitement bancaire
Numéro d'enregistrement national: 45129998600021
Adresse postale: zac de L'Anjoly - 80 bd de L'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 335 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 084-258775 (2023-04-25)