APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (CTE) DE LA PERIODE 2028-2034 ET LA PHASE FINALE DE LA PERIODE 2021-2027 POUR LES PROGRAMMES/CHAPITRES CTE CONCERNANT LA FRANCE2 lots.
Agence nationale de la cohésion des territoires
La présente consultation a pour objet un appui à la maitrise d’ouvrage, dans le cadre des programmes et chapitres relevant de la Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation, du lancement et du début de mise en œuvre de la période de programmation 2028-2034, ainsi que de la fin de mise en œuvre de la période 2021 – 2027
Date limiteDeadline 2026-08-31
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (CTE) DE LA PERIODE 2028-2034 ET LA PHASE FINALE DE LA PERIODE 2021-2027 POUR LES PROGRAMMES/CHAPITRES CTE CONCERNANT LA FRANCE2 lots.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 2 : Valorisation et capitalisation des données, des réalisations et des résultats produits par les projets, programmes CTE et les activités des stratégies macro-régionales ou maritimes concernant la France, pour la fin de la période 2021-2027 et la période 2028-2034.
Description du marché:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 -Soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494903 (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE LANCEMENT ET LA MISE EN OEUVRE DE L’OBJECTIF COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE (CTE) DE LA PERIODE 2028-2034 ET LA PHASE FINALE DE LA PERIODE 2021-2027 POUR LES PROGRAMMES/CHAPITRES CTE CONCERNANT LA FRANCE2 lots.
Numéro de référence:
2026PCE003AMO
Brève description:
La présente consultation a pour objet un appui à la maitrise d’ouvrage, dans le cadre des programmes et chapitres relevant de la Coopération territoriale européenne (CTE) en vue de la préparation, du lancement et du début de mise en œuvre de la période de programmation 2028-2034, ainsi que de la fin de mise en œuvre de la période 2021 – 2027
Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 2 : Valorisation et capitalisation des données, des réalisations et des résultats produits par les projets, programmes CTE et les activités des stratégies macro-régionales ou maritimes concernant la France, pour la fin de la période 2021-2027 et la période 2028-2034.
Description du marché:
Valorisation et capitalisation des données, des réalisations et des résultats produits par les projets, programmes CTE et les activités des stratégies macro-régionales ou maritimes concernant la France, pour la fin de la période 2021-2027 et la période 2028-2034.
Afficher plus
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 -Soutien à la communication digitale : gestion des réseaux sociaux et community management.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La stratégie digitale, la production graphique pour support digital, le community management, la gestion des réseaux sociaux du programme.
Produits/services: Services de gestion de documents
📦
Adresse postale: 20 avenue de ségur
Code postal: 75
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement national:
13002603200016
Département: 75
Code postal: 75334
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marché
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 85 58 63 41 📞
URL: https://anct.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2989553&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le soumissionnaire peut présenter une offre pour les 2 lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494903 (2026-07-16)
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