2023-10-02assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, lot préventionniste : mise aux normes et restructuration du... (Sénat)
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses …
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2023-10-02Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de... (Banque de France)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de missions de Contrôle Technique de la Construction (CTC) et de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur l’ensemble du parc immobilier (propriétaire ou locataire) de la Banque de France en France métropolitaine.
Pour chacun des lots, un bon de commande sera passé pour toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est inférieur à 10 000 000,00 €HT et pour lesquelles le maître d’ouvrage a …
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2023-10-02contrôles périodiques (Ville de Saint-Étienne)
consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Lieu(x) d'exécution : ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne et de Saint Etienne Métropole qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, LaTalaudière ?)
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2023-10-02missions foncières, relevés topographiques et prestations associées (Commune d ajaccio)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations :-de relevés topographiques-d'implantation-de contrôle-d'opérations foncières-de relevés d'architecture-de détection et géo-référencement de réseaux-autres prestations diverses et prestations annexes associées
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2023-09-29contrôles Périodiques Réglementaires Des Installations Et Des Equipements Sportifs (Ville de Levallois)
le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Le nombre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sportest
2023-09-29accord Cadre pour vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations des... (Département de l'Ardèche)
la présente consultation concerne:les vérifications périodiques et contrôles réglementaires des installations et équipements dans les Etablissements Recevant du Public (Erp) et les établissements soumis au Code du Travail de l'ensemble du Département de l'ardèche et des collèges publics ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueuraccord-cadre mono attributaire avec un maximum de 440 000 euro(s) Ht, passé par le groupement permanent de commandes du Département de l'ardèche.Chaque …
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2023-09-28accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques (EPTB Vistre Vistrenque)
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euro(s) HT et de 150 000 pour les périodes de reconduction
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:abo erg geotechnique
2023-09-27région bretagne (Région Bretagne)
l Objet du présent accord-cadre concerne les prestations liées à l expertise technico-économique des projets bois énergie 2024, 2025 et 2026. D une manière générale, par " expertise " il est entendu dans le présente accord cadre : le rôle de vérification de la bonne adéquation des projets avec les règles fixées par les financeurs du Plan Bois Energie ainsi que la vérification de la cohérence des projets d?un point de vue technique et économique. Cette prestation ne se substitue en aucun cas aux …
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2023-09-26a07-23 (Communauté d'agglomération GD Sénonais)
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cerene Services
2023-09-26réalisation d'une fouille archéologique préventive - rd1005 Avenue de la Rive à Publier (OPH de la Haute-Savoie)
la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour motif d'intérêt général au regard de l'irrégularité de la procédure retenue.Suite à des travaux de terrassement, différentes découvertes de vestiges archéologiques, en particulier des inhumations pouvant dater du Haut Moyen âge ont été mises à jour. le préfet de Région a prescrit par arrêté no 2023-590 une opération de fouille archéologique préventive
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2023-09-26assistance à maîtrise d'oeuvre en géomatique (Ministère de la transition écolo CGDD)
l'Objet du marché est la réalisation de travaux cartographiques et géomatiques, de traitements de données et de cartographies dynamiques ou data-visualisation destinés à alimenter les publications, les outils et le site internet du Commissariat général du développement durable (Cgdd) Ces travaux portent sur les thématiques dont le Service des données et études statistiques (Sdes) du CGDD assure les fonctions de service statistique (changement climatique, environnement, énergie, logement, transports)
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2023-09-26Mission d'assistance à la remise en état des logements après congé (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet d'assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé (Locapacte).
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes :
une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :
- Les visites de contrôle d'environ 10% des logements traités, soit 500 logements minimum par an.
- L'assistance auprès de Paris Habitat sur l'analyse de la bonne application du Locapacte (remise de …
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2023-09-26prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole- ville de Nantes) (Nantes Métropole)
le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
- réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière
- établissement d'un plan individuel d'alignement
- les opérations de division foncière
- les opérations de bornage aimable
- autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
Il est à noter que cette consultation est lancée au profit du groupement de commandes composé de Nantes Métropole et la Ville de Nantes. Nantes …
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2023-09-22missions de diagnostics amiante et plomb avant démolition sur les territoires de la SPL Euralille (SPL Euralille)
missions de diagnostic amiante et plomb avant démolition de bâtiments et d'enrobé. Missions à réaliser sur le territoire de la Métropole lilloise notamment sur les opérations: Concession Euralille 3000, ZAC Euralille 2, ZAC de la Porte de Valenciennes, ZAC Saint-Sauveur, ZAC Pépinère, ZAC Concorde, Concession des Oliveaux, Concession de la Haute Borne. Cette liste n'est pas exhaustive et s'étendra à tout autre territoire susceptible d'être aménagé par la SPL Euralille
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2023-09-22accord-Cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 (Bordeaux métropole aménagement)
accord-Cadre mono-attributaire de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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2023-09-225a3f - marché K1 : Contrôle extérieur topographie (Collectivité européenne d'Alsace)
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché K1), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui ont fait, font ou feront l'objet de prochaines consultations
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2023-09-2123m0280aoo - controle Technique - technocentre Atlanta - bureaux Complementaires -Sa/Nf (Toulouse Métropole)
toulouse Métropole a décidé de compléter la réalisation de bureaux déjà prévus en accompagnement du Techno-Centre situé boulevard d'atlanta, par la réalisation d'un immeuble de bureaux complémentaires.Cet équipement de 12 450 mètres carrés de surface de plancher, livrés prêts à aménager, comprendra :- une zone d'accueil,- des bureaux,- des salles de réunion ou de travail de différentes capacités,- des espaces de co-working,- des zones de convivialité, des tisaneries, une salle de pratique sportive,- un …
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