accord-Cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027

Bordeaux métropole aménagement

accord-Cadre mono-attributaire de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
2024-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: OP560ACGEOM2023
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux metropole amenagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bastideniel.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr 📧
Téléphone: +33 556993199 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582892&orgAcronyme=s4p 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582892&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580718
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le jugement des offres sera opéré sur la base des quantités prévisionnelles estimatives prévues au BPU. Ces quantités ne sauraient constituer un engagement de volume de commande du Maître d'ouvrage, au même titre que la valeur maximale de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en valeur à 450 000 euro(s) HT pour des prestations de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel, d'une durée légalement limitée à 4 ans.cet accord-cadre, faisant suite à deux accords-cadres de 4 ans pour des prestations semblables, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail est décrit au Cahier des Charges valant CCTP de la mission et au bordereau des prix unitaires et estimatifs.le cas échéant, un même bon de commande pourra regrouper un ensemble de prestation
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le jugement des offres sera opéré sur la base des quantités prévisionnelles estimatives prévues au BPU. Ces quantités ne sauraient constituer un engagement de volume de commande du Maître d'ouvrage, au même titre que la valeur maximale de l'accord-cadre
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bordeaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582892&orgAcronyme=s4p 🌏

Référence
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 186-580718 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-008900
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580718
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
le montant de l'accord-cadre indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant indicatif basé sur les quantités estimatives indiquées dans le DQE-BPU

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: geosat selas
Adresse postale: 17 rue Thomas EDISON
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 119 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2024/S 005-008900 (2024-01-03)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
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