aoo_2023-Sgon02

Conseil général de Seine-et-Marne

rd231 - fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de doublement de la Rd231 sur les communes de Jossigny et Montévrain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
2023-10-18 Informations complémentaires
2024-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: AOO_2023.SGON02
Brève description:
rd231 - fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de doublement de la Rd231 sur les communes de Jossigny et Montévrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847879&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847879&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603733
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Capacité technique et professionnelle:
la liste des moyens humains du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.l'agrément requis pour cette opération concerne le Moyen Age, conformément au cahier des charges scientifiques annexé à l'arrêté 2018-268
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2- Méthodologie
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Hardy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847879&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840508&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
la visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départementalconformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.les prix du marché sont globaux et forfaitaires.les prix du marché sont fermes pour les missions 1-travaux préparatoires, la mission 2 -DécapageArchéologique et la mission 3-réalisation des fouillesles prix du marché sont révisables à la prestation pour la mission 4 -Analyse, étude et rédaction durapportle titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-603733 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640639
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603733
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2023/S 204-640639 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD231 - Fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de doublement de la RD231 - Communes de Jossigny et Montévrain
Numéro de référence: 2023-SGON02
Brève description:
RD231 - Fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de doublement de la RD231 - Communes de Jossigny et Montévrain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 378 321 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-SGON02
Titre: RD231 - Fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de doublement de la RD231 - communes de Jossigny et Montévrain
Description du marché:
RD231 - Fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de doublement de la RD231 - communes de Jossigny et Montévrain
Informations complémentaires:
La durée d'exécution des missions est de : - 4 mois pour les missions de terrain - 12 mois pour les missions d'étude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Moyens : 20 points 2- Méthodologie : 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Code postal: 77000
Ville: Jossigny, Montévrain
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-SGON02
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Titre: RD231 - Fouille archéologique préventive préalable à la réalisation de l'opération de doublement de la RD231 sur les communes de Jossigny et Montévrain
Identifiant de l’offre: offre 1 - INRAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inrap
Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 18009226400209
Adresse postale: 121 rue d'Alésia
Code postal: 75685
Commune postale: Paris cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.convention-cif@inrap.fr 📧
Téléphone: +33 141837530 📞
URL: https://www.inrap.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@ddepartement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006000024
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000FRA
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 053-154714 (2024-03-12)
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Région:
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Produits/services:
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