accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques

EPTB Vistre Vistrenque

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Le montant maximum pour la période initiale est de 200 000 euro(s) HT et de 150 000 pour les périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• abo erg geotechnique

Qui ?

• EPTB Vistre Vistrenque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2023_08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TmtsfFGsk5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TmtsfFGsk5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-594324
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études, la surveillance, l'entretien, le confortement et la réalisation des aménagements portés par l'eptb Vistre Vistrenque.Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés pourront concerner : -Des sites des retenues futures ou existantes : digues, bassins, barrages, ouvrages hydrauliques spécifiques, ouvrages traversants,-le réseau hydrographique (cadereau, fossé, cours d'eau etc.),-les réseaux humides : canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage...),-etc.La mission du titulaire pourra comprendre :-Des investigations géophysiques : méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l'explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro-gravimétrie et Masw,-Des investigations géotechniques : sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d'essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),-des essais de caractérisation en laboratoire,-la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l'union Syndicale Géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013 ou actualisations ultérieures éventuelles)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2024. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les prestations attendues nécessitent les compétences dans les domaines suivants : géotechnique, géophysique (titre d'étude ou diplôme attendus)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TmtsfFGsk5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 190-594324 (2023-09-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786730
Se réfère à l'avis: 2023/S 190-594324
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: abo erg Géotechnique
Adresse postale: 14 Draille des Tribales
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.abo-erg.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 248-786730 (2023-12-21)

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