execution de prestations de geometre
Ville de Créteil
execution de prestations de geometre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-22 | Avis de marché |
| 2024-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2306271015
Brève description: execution de prestations de geometre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Créteil
Adresse postale: hôtel de Ville - place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-583143
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de geometre (hors prestations foncieres)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de geometre (hors prestations foncieres)
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:
Intitulé du lot: prestations de geometre expert
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de geometre expert
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: créteil
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: hôtel de Ville - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place Salvador Allende - 1er étage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2023/S 186-583143 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2306271015
Brève description: execution de prestations de geometre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Créteil
Adresse postale: hôtel de Ville - place Salvador Allende
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-583143
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel minimum 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de geometre (hors prestations foncieres)
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de geometre (hors prestations foncieres)
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique
Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel minimum 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 150 000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de geometre expert
Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel minimum 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 150 000 euro(s) (H.T.). Prestations réservées à une profession particulière (cf. Article 3-7 du Rc)
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Site principal ou lieu d'exécution: créteil
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
se référer au règlement de la consultation (Rc) pour tout autre renseignement relatif à la présente consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Ile-De-France
Adresse postale: 19-21 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: hôtel de Ville - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Place Salvador Allende - 1er étage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94010
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Adresse Internet: http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2023/S 186-583143 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Execution de prestations de geometre
Brève description: EXECUTION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre (hors prestations foncières)
Description du marché: Prestations de géomètre (hors prestations foncières)
Informations complémentaires:
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de géomètre expert
Description du marché: Prestations de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Titre: Prestations de géomètre (hors prestations foncières)
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geosat selas
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0142539681 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gta geometres experts
Nom et adresse du contractant
Nom: Gta geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75112
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@gstage.fr 📧
Téléphone: 0143435629 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de creteil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Identique à : Nom et adresse
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 583143-2023
Source: OJS 2024/S 046-133974 (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Execution de prestations de geometre
Brève description: EXECUTION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Prestations de géomètre (hors prestations foncières)
Description du marché: Prestations de géomètre (hors prestations foncières)
Informations complémentaires:
Marché pour une période allant du 01/01/2024 au 31/12/2024, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans. Date échéance finale : 31/12/2027
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Prestations de géomètre expert
Description du marché: Prestations de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
M24038 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Titre: Prestations de géomètre (hors prestations foncières)
Identifiant de l’offre:
OFFRE GEOSAT SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Geosat selas
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat selas
Numéro d'enregistrement national:
42912377100074
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0142539681 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE GTA GEOMETRES EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gta geometres experts
Nom et adresse du contractant
Nom: Gta geometres experts
Numéro d'enregistrement national:
35277397200083
Code postal: 75112
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@gstage.fr 📧
Téléphone: 0143435629 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de creteil
Numéro d'enregistrement national:
21940028000018
Adresse postale: Place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-creteil.fr 📧
Téléphone: 0149809294 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 : montant mini annuel = 5000 euros HT montant max annuel = 150000 euros HT
Lot 2 : montant mini annuel = 5000 euros HT montant max annuel = 150000 euros HT
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 583143-2023
Source: OJS 2024/S 046-133974 (2024-03-01)
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