prestations topographiques, foncieres et leves D'Architectures sur le territoire et les proprietes de la ville D'Ivry-Sur-Seine

Mairie d'Ivry-sur-Seine

la présente consultation a pour objet des missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Ville d'ivry sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• Mairie d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2023-10-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023-23010
Brève description:

la présente consultation a pour objet des missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Ville d'ivry sur Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ivry-sur-seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.ivry94.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602508 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598509
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation d'opérations topographiques et foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations topographiques sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures ou de V.R.D. ; elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, et de V.R.D. (plans, profils, coupes, réseaux, figures).Les prestations foncières doivent permettre l'établissement de l'ensemble des documents fonciers nécessaires à l'acquisition et à la gestion des propriétés de la ville d'ivry-sur-seine.Des prestations annexes topographiques informatiques, implantations sont également comprises dans le présent marché

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois (un an) (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: levés d'architectures
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces travaux consistent à réaliser des plans d'intérieurs détaillés, des levés détaillés de façades, de toitures et couvertures, des coupes transversales et longitudinales. Ils concernent les bâtiments communaux et toute construction communale ainsi que le petit patrimoine bâti privé de la ville. Le cas échéant les abords devront être aussi cartographiés

Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Il sera ensuite reconductible trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois (un an) (sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Georges Marrane 94200 Ivry-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les propositions doivent être rédigées en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original, par un traducteur assermenté.toute proposition sera exprimée obligatoirement en euros

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'ivry-sur-seine
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert lancée en application du Code.Conformément au Code, le Marché se présente sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. En effet, l'étendue et le rythme des besoins ne pouvant être définis à l'avance, il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins des serv...(voir Dce)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 / la valeur technique et les délais d'exécution - pondération 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2 / le prix - pondération 40 %
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2 / la valeur technique et délais d'éxecution - pondération 40 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1 / le prix - pondération 60 % :
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21940041300015
Point de contact: smp@ivry94.fr
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

* Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pas alloué d'avance.* Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premierjour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.la mise en ouvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code.conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Les candidats sont informés que la visite du site est OBLIGATOIRE. 3les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de rdv, par courriel. Lors de cette visite, les candidats devront se munir de l'attestation de visite de site pré-remplie. Cette attestation est à remettre dans l'offre de l'opérateur économique. À défaut, l'offre du candidat pourra être déclarée irrégulière.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Réalisation d'opérations topographiques et foncières"): .Montant minimum annuel : sans.montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans en cas de reconduction du marché :.Montant minimum : sans.montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT, soit 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)Quantité maximum de commande (Lot 2 "Levés d'architectures"): .Montant minimum annuel : sans.montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT, soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)Soit pour 4 ans en cas de reconduction du marché :.Montant minimum : sans.montant maximum : 1 200 000 euro(s) HT, soit 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-598509 (2023-09-29)

Informations complémentaires (2023-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639414
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-598509
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-639414 (2023-10-17)

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