a07-23
Communauté d'agglomération GD Sénonais
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en conformité au regard de l arrêté du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l exécution des travaux à proximité des réseaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-26 | Avis de marché |
| 2024-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A07-23
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660033&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660033&orgAcronyme=l5b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589117
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sénonais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: Direction Achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660033&orgAcronyme=l5b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 14 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-589117 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A07-23
Brève description:
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en conformité au regard de l arrêté du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l exécution des travaux à proximité des réseaux
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660033&orgAcronyme=l5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660033&orgAcronyme=l5b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-589117
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à tranches en vertu des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Dans le cadre de cette consultation le soumissionnaire devra effectuer un exercice type et devra prendre rendez-vous auprès de la personne dont les coordonnées sont indiquées dans l'article 7 du règlement de consultation.Les candidats devront être titulaires des certifications, habilitations et agréments liés aux prestations et détenir les autorisations d'intervention à proximité des réseaux
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sénonais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: Direction Achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=660033&orgAcronyme=l5b 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 14 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2023/S 188-589117 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028371
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-589117
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: cerene services
Numéro d'enregistrement national: 38170799100109
Adresse postale: 57 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@cerene.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 241 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 011-028371 (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 522 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028371
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-589117
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à tranches en vertu des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Marché attribué à CERENE Services.Montant de la tranche ferme : 118 483,64 euros HT - 142 180.37 euros (T.T.C.)Montant de la tranche optionnelle : 123 038.68 euros HT - 147 646,42 euros (T.T.C.)Montant total : 241 522,32 euros HT - 289 826,79 euros (T.T.C.)Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants ducode de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondu marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: cerene services
Numéro d'enregistrement national: 38170799100109
Adresse postale: 57 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@cerene.fr 📧
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 241 522 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 011-028371 (2024-01-11)
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