missions foncières, relevés topographiques et prestations associées

Commune d ajaccio

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations :-de relevés topographiques-d'implantation-de contrôle-d'opérations foncières-de relevés d'architecture-de détection et géo-référencement de réseaux-autres prestations diverses et prestations annexes associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ?

• Commune d ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Av23-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601118
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
montant maximum de 100 000 euro(s) Ht / par période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de géomètres experts - missions foncières
Numéro du lot: 01
Brève description: prestations de géomètres experts - missions foncières
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum de 100 000 euro(s) Ht / par période
Intitulé du lot: relevés topographiques
Numéro du lot: 02
Brève description: relevés topographiques
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum de 200 000 euro(s) Ht / par période
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la commune d?ajaccio, étendu ponctuellement aux emprises privées de la ville d?ajaccio sur les communes du bassin Ajaccien 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificat d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour le mandataire ou le cotraitant désigné pour le lot 1* *Conformément à la loi 46-942 du 07 mai 1946, le recours à un géomètre expert est obligatoire pour les prestations foncières

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :Lot 1:2.1-qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre10.0 %Cas pratiques :2.2-qualité de la méthodologie pour un bornage amiable d'une parcelle communale de 2 Ha bordée par le domaine public et 5 parcelles privées.17.0 %2.3-Qualité de la méthodologie pour une régularisation foncière sur 0,5ha avec 10 Da.20.0 %2.4-Qualité de la méthodologie pour un relevé de bâtiment existant occupé (type mixte / habitation) de 600m² répartis en 5 étages en vue d'une division en volumes.13.0 %Lot 2:2.1-qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre10.0 %Cas pratiques :2.2-qualité de la méthodologie pourun relevé topographique de surface en zone maquis de 2ha.10.0 %2.3-Qualité de la méthodologie pour un relevé topographique linéaire (voirie) en zone fortement urbanisée (type rue Fesch) de 7 Hm.10.0 %2.4-Qualité de la méthodologie pour un contrôle de plateforme au scanner de 50 ares10.0 %2.5-Qualité de la méthodologie pour un relevé au scanner 3d de bâtiment existant occupé (type administration) de 800m² répartis en 3 étages.10.0 %2.6-Qualité de la méthodologie pour une détection, géoréférencement de réseaux sur une voirie en zone péri urbaine à fort trafic (type avenue Noel Franchini) de 13 Hm.10.0 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 193-601118 (2023-10-02)

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