réalisation d'une fouille archéologique préventive - rd1005 Avenue de la Rive à Publier

OPH de la Haute-Savoie

la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation initiale pour motif d'intérêt général au regard de l'irrégularité de la procédure retenue.Suite à des travaux de terrassement, différentes découvertes de vestiges archéologiques, en particulier des inhumations pouvant dater du Haut Moyen âge ont été mises à jour. le préfet de Région a prescrit par arrêté no 2023-590 une opération de fouille archéologique préventive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• OPH de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586296
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Un Groupement de commandes a été constitué entre Haute-Savoie Habitat (Office Public de l'habitat de la Haute-Savoie) et la commune de PublierHaute-Savoie HABITAT est coordonnateur du groupementle préfet de Région a prescrit par arrêté no 2023-590 une opération de fouille archéologique préventive.La commune de Publier réalise actuellement des travaux d'aménagement de la Rd1005 à Publier.Suite à des travaux de terrassement, différentes découvertes de vestiges archéologiques, en particulier des inhumations pouvant dater du Haut Moyen Âge ont été mises à jour.Parallèlement aux travaux de la Rd1005, Haute-Savoie HABITAT effectue également des travaux de voirie sur sa résidence La Rive, la zone de ces travaux est adjacente à la zone concernée par la mise à jour des inhumations.Suite à ces découvertes, le service régional de l'archéologie a été saisi. En résulte la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques préventives sur une partie des deux zones de travaux de la commune de Publier et de Haute-Savoie Habitat.La réalisation des fouilles sera obligatoirement effectuée en deux phases distinctes afin de permettre une continuité d'accès à la résidence " La Rive ".La durée minimale de l'opération de fouille est fixée à 30 jours ouvrés pour l'ensemble des deux phases de fouille.La date prévisionnelle de début de l'opération est fixée au 11 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La présente consultation est ouverte uniquement aux opérateurs agréés pour la période Moyen âge

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est ouverte uniquement aux opérateurs agréés pour la période Moyen âge

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 188-586296 (2023-09-26)

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