assistance à maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage, lot préventionniste : mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est

Sénat

le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération de mise aux normes et de restructuration du Petit Luxembourg Est et des espaces d'accueil attenants, situés à Paris, 6ème. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que les lieux constituent un patrimoine architectural remarquable. La visite du site est fortement recommandée. La description des prestations attendues figure dans les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des lots concernés par le présent règlement de la consultation, ainsi que dans les pièces graphiques jointes au dossier de consultation des entreprises. Le marché est alloti en 27 lots, la présente consultation porte sur le lot 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2024-02-15	Avis d'attribution de marché
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Numéro de référence: SENAT-DAPJ-2023-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387827&orgAcronyme=w3x 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602637
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-370045
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les prestations s'exécuteront à compter de janvier 2024 (date prévisionnelle) pour des travaux prévus de 2026 à 2028. Les missions du titulaire de chaque lot s'achèvent à la date de réception des travaux.Les candidats , dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux du Sénat, par visio conférence ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes visent exclusivement à permettre aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Elles ne donneront pas lieu à négociation.la visite du site est fortement recommandée, dans les conditions définies à l'article 9.1 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: préventionniste
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission complète de préventionniste sur les questions touchant à la sécurité incendie et à l'accessibilité des locaux, en assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de l'opération de restructuration et de mise aux normes du " Petit Luxembourg Est ", dit bâtiment C, situé à Paris, dans le 6ème arrondissement, et des espaces d'accueil attenants au 15 ter rue de Vaugirard (bâtiment de jonction dit " bâtiment b "). Il s'agit d'une relance suite à déclaration sans suite d'une précédente consultation

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat : imprimé Dc2, dûment complété ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le Dc1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnelsles candidats ont la possibilité de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen électronique (e-dume), en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.S'il y a constitution d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire,

Situation économique et financière:

s'Ils ne figurent pas dans le formulaire Dc2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;- le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat ;- une liste de références en restauration de monuments historiques et/ou restauration en site occupé : le marché concernant des travaux sur un bâtiment historique, il est exigé des candidats qu'ils disposent et fournissent de solides références en restauration de monuments historiques, d'une part, et/ou en restauration en site occupé, d'autre part. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;- indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement - Sénat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2387827&orgAcronyme=w3x 🌏
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 193-602637 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est et de la salle d'accueil du 15ter rue de Vaugirard - Lot 3 préventionniste
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre pour une mission complète de préventionniste

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 91 440 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Préventionniste
Description du marché:

Assistance à maîtrise d' oeuvre et maîtrise d'ouvrage ; Mission complète de préventionniste

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévention des incendies 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (pondéré à 60%) : moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %) ; méthodologie et organisation mises en ?uvre pour l'exécution de la mission (55 %) ; prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 3 - Préventionniste
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 91 440 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MNK PREVERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mnk - preveris
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnk - preveris
Numéro d'enregistrement national: 82868811900019
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: preveris@vcao.fr 📧
Téléphone: 0160043824 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 110000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Isabelle Salord , Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 110000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Mme Isabelle Salord , Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique. Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : deux mois Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 602637-2023
Source: OJS 2024/S 034-100158 (2024-02-15)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise aux normes et restructuration du Petit Luxembourg Est et de la salle d'accueil du 15ter rue de Vaugirard
Brève description:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'oeuvre, lots 1, 2, 6, 15, 16 et 21

Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 904 346 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Ergonome
Description du marché: Bureau d'études techniques ergonome pour le bâtiment C
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Economie de la construction
Description du marché: Economie de la construction pour l'ensemble de l'opération
Produits/services: Services relatifs aux aspects économiques de la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique pour l'ensemble de l'opération
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère du prix (pondéré à 40 %)

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Csps
Description du marché:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'ensemble de l'opération

Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %) apprécié au regard de trois souscritères : Moyens matériels et humains dédiés à la mission (outils utilisés et adéquation de la composition de l'équipe et des profils des personnels pressentis pour la mission) (40 %). Méthodologie et organisation mises en o oeuvre pour l'exécution de la mission (55 %). Prise en compte des aspects « développement durable » et de la performance énergétique dans le cadre d'une rénovation patrimoniale (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Acoustique
Description du marché: Bureau d'études techniques acoustique pour le bâtiment C
Produits/services: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Eclairagiste
Description du marché: Bureau d'études techniques éclairage pour le bâtiment C
Produits/services: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 2
Lot 2 CSPS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 406 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Cabinet Pascal ASSELIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet Pascal ASSELIN
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pascal ASSELIN
Numéro d'enregistrement national: 37916046800045
Commune postale: Dourdan
Courrier électronique: contact@asselin-economistes.fr 📧
Téléphone: 0160811881 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 135 080 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORFEA ACOUSTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Orfea acoustique
Nom et adresse du contractant
Nom: Orfea acoustique
Numéro d'enregistrement national: 41412709200016
Commune postale: Brive La Gaillarde
Courrier électronique: contact@orfea-acoustique.com 📧
Téléphone: 0555863450 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 82 186 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COSSEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cossec
Nom et adresse du contractant
Nom: Cossec
Numéro d'enregistrement national: 40325111900042
Commune postale: Lognes
Courrier électronique: cossec@degouy.fr 📧
Téléphone: 0160951070 📞

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 090 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985500261
Courrier électronique: paris.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 01 55 33 14 74 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLUTIONS PRODUCTIVES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solutions productives
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions productives
Numéro d'enregistrement national: 43829003300085
Commune postale: Bruz
Courrier électronique: assistantesprojets@solutions-productives.com 📧
Téléphone: 0299773710 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 892 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les eclairagistes associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Les eclairagistes associes
Numéro d'enregistrement national: 35074382900037
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: contact@lea.lighting 📧
Téléphone: 0481060965 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Point de contact: Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture et du Patrimoine
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 602637-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Point de contact: Mme Isabelle Salord, Direction de l'Architecture et du Patrimoine
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis sur rdv à prendre auprès du point de contact suivant : marches-apj@senat.fr Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F 75004 paris Tel +33144594400 courriel : greffe.taparis@juradm.fr:

Source: OJS 2024/S 036-105636 (2024-02-16)

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