missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)

Commune de Vitry sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TT GEMETRES EXPERTS

Qui ?

• Commune de Vitry sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2024-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2300027
Brève description:

missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry sur seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.vitry94.fr/ 🌏
Courrier électronique: muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844956&orgAcronyme=c1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844956&orgAcronyme=c1f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576315
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, sous réserve d'un commencement d'exécution au plus tôt le 22 janvier 2024. Il pourra ensuite être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle période de 12 mois

Informations complémentaires:

les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernière mise à jour : 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier l'entreprise candidate ou l'ensemble des membres d'un groupement candidat (et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants),- une déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, dernière mise à jour : 01/04/2019) ou document équivalent, à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d'un groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844956&orgAcronyme=c1f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844956&orgAcronyme=c1f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication du prochain avis 2027

le marché est un marché de prestations intellectuelles.Il prend la forme d'un marché à prix unitaires.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 184-576315 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)
Brève description:

Missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 476 602 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 29792.85 💰
Description
Identifiant interne: 2023-045
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-045
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 476 602 💰
Offre la plus basse: 29792.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: 34623.30 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TT GEOMETRERS EXPERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tt geometres experts
Nom et adresse du contractant
Nom: Tt gemetres experts
Numéro d'enregistrement national: 642019038
Adresse postale: 38 rue du Général Malleret Joinville
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: val-de-marne@ttge.fr 📧
Téléphone: 014600510 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vitry-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21940081900575
Département: Direction de la Voirie-environnement
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel CHAPUIS
Courrier électronique: muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: 0146828353 📞
URL: https://www.vitry94.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-mlun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 069-204174 (2024-04-05)

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