missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)

Avis de marché (2023-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de vitry sur seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muriel.chapuis@mairie-vitry94.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.vitry94.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844956&orgAcronyme=c1f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844956&orgAcronyme=c1f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844956&orgAcronyme=c1f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027) 2300027”
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Brève description:
“missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“missions de géomètre expert pour la réalisation d'opérations topographiques et foncières en 2024 (2025-2026-2027)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, sous réserve d'un commencement d'exécution au plus tôt le 22 janvier 2024....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication du prochain avis 2027
Informations complémentaires

“le marché est un marché de prestations intellectuelles.Il prend la forme d'un marché à prix unitaires.La consultation donnera lieu à un accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 184-576315 (2023-09-20)