contrôles Périodiques Réglementaires Des Installations Et Des Equipements Sportifs

Ville de Levallois

le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 32 mois, reconductions comprises.Sa valeur totale est de 300 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Ht/An, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sportest

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: St2325
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597445
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :www.ville-levallois.fr (rubrique marchés publics)www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser les questions : 16/10/2023 à 12hdate limite de réponse aux questions : 27/10/2023les critères de jugement des offres comportent des sous-critères (cf chapitre 4 du Rc).Renseignements administratifs :Direction de la Commande publiquemarches@ville-levallois.fr01.49.68.32.12

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 11 juillet 2024, la première année.Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 2 fois

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articlesl. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat ;Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 191-597445 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786128
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597445
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.Au titre des prestations de contrôle ponctuelles, la société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.A ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 10 505,00 euro(s) Htva, pour les prestations de contrôle périodiques.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de deux fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois.Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: sportest
Adresse postale: 3 rue de Tasmanie
Commune postale: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 327 138 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 248-786128 (2023-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)