le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 32 mois, reconductions comprises.Sa valeur totale est de 300 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Ht/An, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: St2325
Brève description:
“le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la...”
Brève description
le marché a pour objet les contrôles périodiques règlementaires des installations et des équipements sportifs.Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fcs ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Le nombre maximal de participants n'est pas limité.Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 32 mois, reconductions comprises.Sa valeur totale est de 300 000 euro(s) Ht, compte tenu de sa durée maximum et des éventuelles reconductions, soit 100 000 euro(s) Ht/An, auquel s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations récurrentes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Téléphone: +33 149683000📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597445
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :www.ville-levallois.fr (rubrique marchés publics)www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser les questions : 16/10/2023 à 12hdate limite de réponse aux questions : 27/10/2023les critères de jugement des offres comportent des sous-critères (cf chapitre 4 du Rc).Renseignements administratifs :Direction de la Commande publiquemarches@ville-levallois.fr01.49.68.32.12
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Source: OJS 2023/S 191-597445 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786128
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597445
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.Au titre des prestations de contrôle ponctuelles, la société...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire.Au titre des prestations de contrôle ponctuelles, la société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.A ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 10 505,00 euro(s) Htva, pour les prestations de contrôle périodiques.Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de deux fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois.Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 248-786128 (2023-12-21)