2021-08-20mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la refonte de l'usine de Clichy (SIAAP)
la consultation porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) à assurer dans la cadre de l'opération de refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy (92). La mission CSPS qui sera exercée pour le compte du Maître d'ouvrage est définie par voie législative au titre de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994. Elle sera de catégorie 1
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2021-08-19accord Cadre - mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la SEMITAN (Semitan)
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2 et 3 pour les opérations de rénovation des infrastructures financées par la SEMITAN exploitant (subventions d'équipement et budget d'exploitation), pour la période 2022-2026.
les prestations de mission SPS à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Toutes les missions SPS de niveau 2 et 3 …
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2021-08-13Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ayant pour objet la démolition de... (Partenord Habitat)
Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de travaux en conception réalisation portant sur la démolition de 470 logements et réhabilitation/résidentialisation de 259 logements - opération Npnru Quartier des Provinces Françaises à Maubeuge. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à …
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2021-08-02schéma Directeur du Centre National d'art et de Culture Georges Pompidou - mission de coordination de la sécurité et... (OPPIC)
le présent marché à prix mixtes a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1 sur l'opération du schéma directeur du Centre Georges Pompidou, en phase étude et en phase travaux.
Ce schéma directeur intéresse le bâtiment principal, les niveaux en infrastructure et les parkings sis place Georges Pompidou y compris les espaces mis à disposition de la BPI et les espaces concédés :
- Les 3 bâtiments sis au 1 place Igor Stravinsky mis à disposition …
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2021-07-22Missions de Sécurité et protection de la santé (SPS) pour les opérations avec risques naturels (Département de la Savoie)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Réalisation des missions de Sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les opérations avec risques naturels sur les routes départementales et dépendances de Savoie, et en particulier des missions de coordination de 2 et 3 catégories au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes …
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2021-07-20Missions de contrôle technique et de SPS pour le pilote de rénovation de seize bâtiments de l'Université de Rennes 1 (Université de Rennes 1)
Appel d'offres ouvert européen en application du code de la commande publique pour des missions de contrôle technique (lot 1) et de coordination en matière de Sécurité et protection de la santé (SPS) dans le cadre d'une opération de rénovation énergétique d'envergure sur l'ensemble du parc immobilier de l'Université de Rennes 1 en plusieurs phases. La première étape consiste à rénover le pilote de rénovation RC2030 sur seize bâtiments situés notamment sur les campus de Villejean et de Beaulieu à Rennes, …
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2021-07-1920n0800 — eOQA Sdt2040 — Marché experts ou organisme qualifié agréé relatif au déploiement du schéma directeur des... (Métropole Nice Côte d'Azur)
Procédure avec négociation — R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme qualifié agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transports mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de transports de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. La consultation porte …
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2021-07-16Gestion du risque légionelle dans les divers bâtiments — espaces des membres du groupement de commande Ville de... (Ville de Nantes)
La présente consultation porte sur la gestion du risque légionelle dans les divers bâtiments — espaces des membres du groupement de commande Ville de Nantes — CCAS de Nantes et Nantes Métropole.
Cette présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes dont les membres sont les suivants: Ville de Nantes, Centre communal d'action sociale de Nantes et Nantes Métropole. La Ville de Nantes en est le coordonnateur.
Dans une démarche de prévention des risques sanitaires, les membres du …
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2021-07-08Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la marine nationale (SSF Polynésie française)
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures pour un projet d'accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la marine nationale.
Il comprend un montant minimal et un montant maximal. Les modalités d'exécutions sont les suivantes:
— le poste 1 concerne la part à bons de commande sur barèmes suivant les dispositions des articles R. 2362-1 à R. 2362-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— le …
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2021-07-01CSPS — bâtiments et infrastructures (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines du bâtiment ou des infrastructures industrielles, pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532-4 imposant ces missions.
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2021-07-01Coordination sécurité et protection de la santé — canalisations (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines des canalisations (canalisations proprement dites, petits ouvrages de génie civil, chambres enterrées, équipements hydrauliques), pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532 4 imposant ces missions.
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