mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour la refonte de l'usine de Clichy

SIAAP

la consultation porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) à assurer dans la cadre de l'opération de refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy (92). La mission CSPS qui sera exercée pour le compte du Maître d'ouvrage est définie par voie législative au titre de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994. Elle sera de catégorie 1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-20 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 19S0208
Brève description:
la consultation porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) à assurer dans la cadre de l'opération de refonte de l'usine de prétraitement des eaux usées de Clichy (92). La mission CSPS qui sera exercée pour le compte du Maître d'ouvrage est définie par voie législative au titre de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des décrets et arrêtés pris pour son application, notamment le décret no 94-1159 du 26 décembre 1994. Elle sera de catégorie 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754433 📞
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431178
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 411 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché fera l'objet d'un lot unique.
Le présent marché concerne les prestations suivantes :
Prestation de coordination SPS dans le cadre de la poursuite de la refonte de l'usine de Clichy sous maîtrise d'oeuvre Siaap.
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no93-1418 du 31 décembre 1993)
Valeur estimée hors TVA: 411 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siaap - usine de Clichy - 25, rue Fournier - clichy la Garenne (92110)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent ;
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- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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- une preuve d'une assurance pour les risques professionnels garantissant sa responsabilité civile professionnelle et les dommages matériels, corporels et immatériels causés par et pendant l'exécution de prestations similaires
Capacité technique et professionnelle:
- Références sur le domaine objet du présent marché : Il appartient aux candidats de justifier dans chacun des domaines précités les compétences qu'ils possèdent.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations ;
- les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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- L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées ;
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- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Article R4532-25 du Code du travail (Décret no2011-39 du 10 janvier 2011)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat.
le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 72 mois.
avance prévue : taux à 5%. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Les groupements conjoints ou solidaires sont doncautorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les candidatures devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
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Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En application l'article R2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous format papier.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de lacommande publique.
le critère " Qualité de l'offre " (60 %) sera évalué selon les sous-critères suivants :
A) Méthodologie (40 %)
B) Compétences des personnes physiques proposées (20 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 164-431178 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020338
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431178
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. la durée du contrat est comprise entre la date de notification du contrat et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent contrat. le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 72 mois. visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements le critère " Qualité de l'offre " (60 %) sera évalué selon les sous-critères suivants : A) Méthodologie (40 %) B) Compétences des personnes physiques proposées (20 %)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la poursuite de la refonte de l'usine de Clichy sous maîtrise d'oeuvre SIAAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: coordination Santé Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 403 251 119 00042
Adresse postale: 16, rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160951070 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 370 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire.
visite du lieu d'exécution obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Source: OJS 2022/S 010-020338 (2022-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...