Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur quatre lots géographiques

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21EA12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70400
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216559 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524940&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361305
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu pour un montant minimal de 40 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre soit une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 242 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Deux (2) lots maximum peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L'article 6.4 du règlement de la consultation précise les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal.

Intitulé du lot: Lot 1 UTTA: Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur quatre lots géographiques — lot 1: UTTA: Unité territoriale de Tourcoing-Armentières.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des options:

Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 UTML: Unité territoriale de Marcq-en-Barœul-La Bassée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur quatre lots géographiques — lot 2 UTML: Unité territoriale de Marcq-en-Barœul-La Bassée.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu pour un montant minimal de 15 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre soit une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Lot 3 UTRV: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur quatre lots géographiques — lot 3 UTRV: Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve-d'Ascq.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu pour un montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 220 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre soit une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Lot 4 UTLS: Unité territoriale de Lille-Seclin ainsi que les sites et réseaux hors MEL
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur quatre lots géographiques — lot 4 UTLS: Unité territoriale de Lille-Seclin ainsi que les sites et réseaux hors MEL.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il est conclu pour un montant minimal de 35 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT, sur la durée de l'accord-cadre soit une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou DC1 complété;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcéo — La Production d'eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy — direction «Commande publique» — service «Marchés publics» — CSP technique — services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu en mai 2013.

Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Conformité des offres:

Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, chaque soumissionnaire fournira pour chaque coordonnateur titulaire et chaque coordonnateur suppléant présentés dans son offre:

— attestation de formation pour chaque coordonnateur titulaire et suppléant proposé par le soumissionnaire, organisme qui doit être accrédité par le COFRAC, pour chaque coordonnateur, titulaire ou suppléant. Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10.1.2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d'un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. Les modalités de mises en œuvre de ces formations sont définies dans l'arrêté du 26.12.2012 (et notamment dans son annexe IV);

— autorisation pour chaque coordonnateur titulaire et suppléant permettant de fournir la prestation objet des marchés:

Attestation de compétences de coordonnateur SPS niveau 2, 3 et 3 à risques particuliers. Pour chaque lot pour lequel il soumissionne, chaque coordonnateur titulaire a l'obligation de présenter un minimum de trois (3) années d'expérience professionnelle en tant que coordonnateur CSPS. Le(s) coordonnateur(s) suppléant(s) a (ont) l'obligation de présenter un minimum d'une (1) année d'expérience professionnelle en tant que coordonnateur CSPS. La sous-traitance n'est pas autorisée. pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants:

— la valeur technique, pondérée à 30 %, sera analysée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:

—— qualité des intervenants affectés à l'exécution des prestations (incluant compétences des intervenants): 10 %;

—— pertinence de l'organisation du soumissionnaire depuis la réception du bon de commande jusqu'à la remise du DIUO mis à jour en fin de travaux: 20 %;

—— le prix, pondéré à 70 %, budget assainissement — section Investissement.

Délibération MEL nº 21 B 0240 du 28.6.2021 et délibérations Sourcéo nº 20.25 du 30.9.2020 et nº 21.22 du 23.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542425 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361305 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies Cs70400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628013
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361305
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet uniqueles 4 lots ont été notifiés le 23 novembre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 UTTA : Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières
Brève description:

prestations de Coordination en matière de Sécuri-Té et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques - lot 1 : UTTA : Unité Territoriale de Tourcoing-Armentières

Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: lot 2 UTML : Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée
Brève description:

prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques - lot 2 UTML : Unité Territoriale de Marcq-En-Baroeul-La Bassée

Intitulé du lot: lot 3 UTRV : Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq
Brève description:

prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques - lot 3 UTRV : Unité Territoriale de Roubaix-Villeneuve d'ascq

Intitulé du lot: lot 4 UTLS : Unité Territoriale de Lille-Seclin ainsi que les sites et réseaux hors MEL
Brève description:

prestations de Coordination en matière de Sécuri-Té et de Protection de la Santé - niveaux 2, 3 et 3 à risques particuliers dans le cadre de travaux d'eau potable sur 4 lots géographiques - lot 4 UTLS : Unité Territoriale de Lille-Seclin ainsi que les sites et réseaux hors MEL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: apave Nord Ouest SAS
Numéro d'enregistrement national: 419 671 425 00751
Adresse postale: 340 avenue de la Marne CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Nom: sarl sqse
Adresse postale: 1947 Route d'estaires
Commune postale: Vieux Berquin
Code postal: 59232
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-s-q-s-e-sce-qualite-secur-environ-480471572.html 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: sarl sqe services
Adresse postale: 330 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Adresse Internet: http://www.sqe.fr/ 🌏
Nom: apave nord ouest sas
Adresse postale: 340 avenue de la Marne - cS 43013
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcéo - la Production d''eau de la MEL
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies CS 70043
Contact
Point de contact: Mme Hennebique Daisy - direction "Commande publique" - services "Marchés publics" - CSP technique - services urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; - après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-628013 (2021-12-03)

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