Coordination sécurité et protection de la santé — canalisations

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines des canalisations (canalisations proprement dites, petits ouvrages de génie civil, chambres enterrées, équipements hydrauliques), pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au code du travail, notamment l'article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532 4 imposant ces missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Presents

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021_STOU_09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792883&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792883&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339828
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP, conclu pour un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé aux candidats justifiant des compétences en SPS selon les dispositions de l'arrêté du 26.12.2012.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compte tenu du lien contractuel direct établi entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur SPS par la circulaire DRT nº 96- 5 du 10.4.1996 du ministère du travail et des affaires sociales relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, la sous-traitance n'est pas autorisée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792883&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution.

Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France. Le candidat peut poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de remises de l'offre. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Les réponses aux questions seront communiquées, dans un délai de six jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par courrier électronique transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Sont considérés comme valablement identifiés, les candidats qui auront indiqués au SEDIF, lors de leur retrait du présent dossier de consultation, leurs coordonnées (adresse électronique valide sur la durée de la consultation) afin que le courrier des réponses puisse leur être transmis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France, service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2021/S 128-339828 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d?investissement du SEDIF dans les domaines des canalisations (canalisations proprement dites, petits ouvrages de génie civil, chambres enterrées, équipements hydrauliques), pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l?article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532 4 imposant ces missions

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016163
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339828
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S) portant sur des opérations d'investissement du SEDIF dans les domaines des canalisations (canalisations proprement dites, petits ouvrages de génie civil, chambres enterrées, équipements hydrauliques), pour les phases de conception et de réalisation, de toutes catégories, conformément au Code du travail, notamment l?article L. 4121-1 et les articles L. 4532-2 à L. 4532 4 imposant ces missions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: sa presents
Adresse postale: 28 rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.idf-hdf@presents.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy 75181
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: syndicat des Eaux d'ile de France, Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14, Rue Saint-Benoît
Source: OJS 2022/S 008-016163 (2022-01-07)

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