mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21S0050
Brève description:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418509
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, pour des raisons de sécurité juridique et afin d'assurer la continuité de l'opération sur toute sa durée, notamment en cas de défaillance d'un cotraitant du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes

l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations chantier bâtiment de 2ème et de 3ème catégorie à réaliser dans les Bâtiments de membres adhérents au groupement de commandes, conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les missions d'assistance à la mise en place de plans de prévention conformément au décret 92-158 du 20 février 1992.

Les membres adhérents à ce groupement sont listés en annexe 1.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de façon tacite, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

: La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives

aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations

demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité

(déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que la liste des coordonnateurs Sps.

- Les attestations de compétence délivrées par un organisme agréé à cet effet dont le candidat dispose pour la réalisation de ces prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d'incendie et de Secours de l'aveyron
Commune postale: Rodez
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport Rodez - aVEYRON
syndicat Mixte " Centre Jean - henri Fabre de Saint Léons en Lévezou "
Commune postale: Saint-Léons
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 158-418509 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La nature et l'étendue globale des prestations sont : missions SPS dans le cadre de travaux de construction, de grosses réparations et d'entretien effectués dans les bâtiments des membres adhérents au groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675378
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418509
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Exécution de prestations correspondent aux missions d'intégration de la sécurité et d'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations chantier bâtiment de 2e et de 3e catégorie à réaliser dans les Bâtiments de membres adhérents au groupement de commandes, conformément à la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et à ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que les missions d'assistance à la mise en place de plans de prévention conformément au décret 92-158 du 20 février 1992. Les membres adhérents à ce groupement sont listés en annexe 1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sarl coordination bassin dourdou
Adresse postale: les Coudénies Grand- vabre
Commune postale: Conques-en-Rouergue
Code postal: 12320
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: eurl zd Formation Conseil
Adresse postale: 70 avenue St Côme
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2021/S 255-675378 (2021-12-27)

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