20n0800 — eOQA Sdt2040 — Marché experts ou organisme qualifié agréé relatif au déploiement du schéma directeur des transports 2040 de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure avec négociation — R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme qualifié agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transports mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de transports de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. La consultation porte notamment sur l'évaluation de la sécurité dans le cadre la procédure d'autorisation préalable et d'essais préalables pouvant présenter des risques pour les usagers et/ou des tiers à la mise en exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sector

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2023-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376379
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr B) Conditions d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 9 du règlement de consultation; C) Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Les critères de jugement des offres sont les suivants: — critère nº 1 — la valeur technique, pondéré à 60 %; — critère nº 2 — le prix, pondéré à 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre minimum: 150 000 EUR; maximum: 1 000 000 EUR en valeur en EUR HT. La durée prévisionnelle du contrat est de: 84 mois.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;

— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;

— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: l'opérateur économique devra démontrer qu'il est un organisme qualifié agréé dans les conditions prévues à la section 2 ou accrédité dans les conditions prévues à la section 3 du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés pour l'évaluation de la sécurité de la conception, de la réalisation et de l'exploitation des systèmes de transport public guidés de type II.

La qualification devra couvrir l'évaluation globale du système de transport et les cinq domaines:

1) infrastructures,

2) contrôle commande et signalisation ferroviaire,

3) énergie,

4) matériel roulant,

5) insertion urbaine des tramways.

Le candidat devra fournir une preuve délivrée depuis moins de cinq ans à compter de la date de première décision ou de la date de renouvellement: soit d'agrément par le ministre en charge des transports soit d'accréditation pour l'évaluation des systèmes de transport public guidé par l'instance nationale d'accréditation instituée par l'article 137 de la loi de modernisation de l'économie du 4.8.2008.

Liste et brève description des règles et critères:

L'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article présentation des candidatures du présent règlement.

Lot unique: EOQA Sdt2040 — marché experts ou organisme qualifié agréé relatif au déploiement du schéma directeur des transports 2040 de la Métropole Nice Côte d'Azur. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La qualification devra couvrir l'évaluation globale du système de transport et les cinq domaines:

1) infrastructures,

2) contrôle commande et signalisation ferroviaire,

3) énergie,

4) matériel roulant,

5) insertion urbaine des tramways.

Le candidat devra fournir une preuve délivrée depuis moins de cinq ans à compter de la date de première décision ou de la date de renouvellement: soit d'agrément par le ministre en charge des transports, soit d'accréditation pour l'évaluation des systèmes de transport public guidé par l'instance nationale d'accréditation instituée par l'article 137 de la loi de modernisation de l'économie du 4.8.2008.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivations relatives à l'imposition d'un groupement solidaire: les cotraitants peuvent apporter des compétences relevant d'agréments ministériels réglementairement obligatoires pour l'évaluation de sécurité des transports guidés (STPG). Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement compte tenu des natures de travaux, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) Conditions d'envoi et de remise des candidatures: cf. article 9 du règlement de consultation;

C) Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— critère nº 1 — la valeur technique, pondéré à 60 %;

— critère nº 2 — le prix, pondéré à 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 141-376379 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publiqueles prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme Qualifié Agréé (Oqa) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transports mis en oeuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de transports de Nice, en application du décret no 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. La consultation porte notamment sur l'évaluation de la sécurité dans le cadre la procédure d'autorisation préalable et d'essais préalables pouvant présenter des risques pour les usagers et/ou des tiers à la mise en exploitation

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 497133774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317881
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-376379
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 559 780,00 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat : 10/05/2023modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre Mini : 150 000,00 EurMaxi : 1 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).La durée prévisionnelle du contrat est de : 84 mois

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: sector
Adresse postale: 12 avenue du Québec BP 636 Villebon sur Yvette
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91965
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 559 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/05/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2023/S 101-317881 (2023-05-23)

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