20n0800 — eOQA Sdt2040 — Marché experts ou organisme qualifié agréé relatif au déploiement du schéma directeur des transports 2040 de la Métropole Nice Côte d'Azur
Métropole Nice Côte d'Azur
Procédure avec négociation — R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un Organisme qualifié agréé (OQA) de la sécurité globale des infrastructures et des systèmes de transports mis en œuvre dans le cadre des opérations d'extension, d'aménagement et de modification du réseau de transports de Nice, en application du décret nº 2017-440 du 30.3.2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés. La consultation porte notamment sur l'évaluation de la sécurité dans le cadre la procédure d'autorisation préalable et d'essais préalables pouvant présenter des risques pour les usagers et/ou des tiers à la mise en exploitation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sector
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-19 | Avis de marché |
| 2023-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Procédure avec négociation — R. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Les prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376379
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme adresse internet: http://www.e-marches06.fr”
Source: OJS 2021/S 141-376379 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure avec négociation - r.2124-4 et R.2161-21 à 23 du Code de la commande publiqueles prestations du présent marché ont pour objet l'évaluation par un...”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 497133774 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317881
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-376379
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 559 780,00 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat : 10/05/2023modalités de consultation...”
Source: OJS 2023/S 101-317881 (2023-05-23)