Aoo lvs 21s0069 — Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT — trois lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSPS Consulting

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-09-10	Informations complémentaires
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description: Mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367374
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant HT maximal annuel de 40 000 EUR. À titre indicatif et non contractuel, les dépenses en EUR HT sur les dernières années sont les suivantes: — 2018: 32 640 EUR, — 2019: 5 670 EUR, — 2020: 10 752 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant HT maximal annuel de 40 000 EUR.

À titre indicatif et non contractuel, les dépenses en EUR HT sur les dernières années sont les suivantes:

— 2018: 32 640 EUR,

— 2019: 5 670 EUR,

— 2020: 10 752 EUR.

Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant HT maximal annuel de 60 000 EUR.

— 2018: 24 690 EUR,

— 2019: 43 200 EUR,

— 2020: 21 810 EUR.

Intitulé du lot: Zone Est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

— 2018: 22 470 EUR,

— 2019: 18 210 EUR,

— 2020: 18 600 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Admission des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le règlement des dépenses se fera par:

— virement bancaire;

— budget départemental;

— délai global de paiement 30 jours;

— mandat administratif;

— les prix sont fermes la 1

— avance possible;

— date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2022.

Renseignement administratifs: Franck Thellier — direction de la commande publique — https://marchespublics596280.fr / Renseignements techniques: Sébastien Huchin/Ahmed Lamsaad — bureau des achats — https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 138-367374 (2021-07-15)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la DMRR et des MDADT

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466879
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367374
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466879 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la D.M.R.R et des MDADT-

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256238
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de 40 000,00 euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord
Description des options:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel ht de 40 000,00 euro

Intitulé du lot: zone Sud
Brève description:

mission de coordination de la sécurité et de prévention de la santé sur les opérations de la D.M.R.R et des MDADT

Informations complémentaires:

le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini avec maxi annuel de 60 000,00 euro (H.T.).

Intitulé du lot: zone Est
Informations complémentaires:

le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande dont les minimum et maximum en valeur sont fixés à : sans mini et maxi annuel de 40 000,00 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pas de Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom: csps consulting
Adresse postale: 6c Avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Adresse postale: 6 C Avenue Charles de Gaulle
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 0359542342 📞
Fax: +33 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 093-256238 (2022-05-09)

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