Marché d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride

Le Havre Seine Métropole

— Objet du marché (cf. article 1-1 du règlement de la consultation), la présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et le Grand Port Maritime du Havre. Dans le cadre de la création par les deux entités signataires de ce groupement de commande d'une structure de gouvernance et d'exploitation dédiée au pôle croisière, qui pourra prendre la forme d'un Groupement d'intérêt public (GIP), le présent marché pourra être subrogé de plein droit à la nouvelle structure sans qu'aucune modification ne soit apportée aux termes ou conditions d'exécution du marché.
— Procédure de passation (cf. article 1-2 du règlement de la consultation), la consultation est passée selon une procédure formalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21fs-Lhsm-0904-O
Brève description:

— Objet du marché (cf. article 1-1 du règlement de la consultation), la présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et le Grand Port Maritime du Havre. Dans le cadre de la création par les deux entités signataires de ce groupement de commande d'une structure de gouvernance et d'exploitation dédiée au pôle croisière, qui pourra prendre la forme d'un Groupement d'intérêt public (GIP), le présent marché pourra être subrogé de plein droit à la nouvelle structure sans qu'aucune modification ne soit apportée aux termes ou conditions d'exécution du marché. — Procédure de passation (cf. article 1-2 du règlement de la consultation), la consultation est passée selon une procédure formalisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383389
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation. Par conséquence, les candidats du lot 1 ne peuvent candidater au lot 2 et inversement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Procédure de passation (cf. article 1-2 du règlement de la consultation), la consultation est passée selon une procédure formalisée.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôleur technique.
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mission de coordination, sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination, sécurité et protection de la santé.
Intitulé du lot: Mission de diagnostic technique des hangars
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de diagnostic technique des hangars.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Forme du marché (cf. article 3-1 du règlement de la consultation).

Pour le lot 1, la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte:

— une partie traitée à prix forfaitaire et portant sur les différentes phases de ce lot;

— une partie traitée à prix unitaire et portant sur les éventuelles visites supplémentaires, sans montant minimal et sans montant maximal.

Pour le lot 2, la consultation sera traitée à prix forfaitaire.

Pour le lot 3, la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaire, sans montant minimal et sans montant maximal.

Durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): la durée indiquée dans cette avis est indicative, il faut bien se référer à article du RC correspond.

— 3-2-1 Durée et délai d'exécution concernant le lot 1: la durée du lot 1 est fixée à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou de sa prolongation le cas échéant;

— 3-2-2 Durée et délai d'exécution concernant le lot 2: la durée du lot 2 est fixée à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux ou de sa prolongation le cas échéant;

— 3-2-3 Durée et délai d'exécution concernant le lot 3, la durée du lot 3 est fixée pour une durée de un an à compter de sa date de notification.

Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation): le site étant librement accessible au public, il n'est pas prévu de visite des lieux.

Justificatifs de candidatures (cf. article 5-1-1 du règlement de la consultation).

Jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation).

Concernant le lot 1:

— valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite);

— prix de la prestation (noté sur 40): le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement auquel s'ajoute le montant unitaire estimatif HT total indiqué à la simulation de commande.

Concernant le lot 2:

— prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement (noté sur 40).

Le candidat dont le montant de l'acte d'engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant: (montant le moins élevé/montant proposé par le candidat) × 40.

Concernant le lot 3:

— prix de la prestation apprécié à partir du montant estimatif total HT indiqué à la simulation de commande (noté sur 40).

Le candidat dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant: (montant le moins élevé/montant proposé par le candidat) × 40.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 144-383389 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Objet du marché (cf. Article 1-1 du règlement de la consultation)la présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride pour le compte de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et le Grand Port Maritime du Havre,Dans le cadre de la création par les deux entités signataires de ce groupement de commande d'une structure de gouvernance et d'exploitation dédiée au pôle croisière, qui pourra prendre la forme d'un Groupement d'intérêt Public (Gip), le présent marché pourra être subrogé de plein droit à la nouvelle structure sans qu'aucune modification ne soit apportée aux termes ou conditions d'exécution du marché.- Procédure de passation (cf. Article 1-2 du règlement de la consultation)la consul

Valeur totale du marché: 66 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035586
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383389
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

conformément à l'article R.4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation Par conséquence, les candidats du lot 1 ne peuvent candidater au lot 2, et inversement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôleur technique
Brève description: mission de contrôleur technique
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mission de coordination, sécurité et protection de la santé
Brève description: mission de coordination, sécurité et protection de la santé
Intitulé du lot: mission de diagnostic technique des hangars
Brève description: mission de diagnostic technique des hangars

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 267, Rue Marie Curie
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 27 630 EUR 💰
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 8 Bis rue Daniel Mayer
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 21 960 EUR 💰
Nom: cedn
Adresse postale: 20 rue caudecoste
Commune postale: Contremoulins
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 16 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 015-035586 (2022-01-17)

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