accords-Cadres relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs(csps) pour les travaux sur les Routes Départementales- période 2021/2025

Département de la Réunion

le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) relatives aux opérations de voirie de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et de réalisation.Les missions porteront sur les projets de voirie, d'ouvrage d'art ou de travaux sur falaises réalisés sur les Routes Départementales.Les accord-cadres générant des bons de commande sont passés sans montant minimum et sans montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21fs-Drd-1313-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407001
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 10 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission Csps pour travaux Ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation des missions de Csps relatives aux opérations de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de ces accords-cadres sera de 12 mois, renouvelable annuellement sur tacite reconduction pour la même durée,pour une durée totale de 48 mois

Informations complémentaires:

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 10 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 8 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 500,00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Ouest
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 7 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: mission Csps pour Vrd et travaux de falaises-secteur Utr Sud
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

accords-Cadres mono-attributaires engendrant des bons de commande, à la survenance des besoins.Estimation des commandes annuelles: 6 000,00 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les attestations à jour justifiant d'une compétence de coordonnateur de niveau 2(conception/réalisation) pour un Csps titulaire, ainsi qu'un Csps suppléant, les deux devant présenter le même niveau de compétence pour le lot concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue en décembre 2021.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- pas de retenue de garantie.- Les présents accords-cadres de comportent pas d'avance.- Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.- Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 153-407001 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244116
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407001
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: socotec Reunion
Adresse postale: 33, Rue André Lardy La Mare
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 25 360 EUR 💰
Adresse postale: 33,rue André Lardy La Mare
Valeur totale du marché: 29 660 EUR 💰
Nom: vprev
Adresse postale: 32, Rue de la Bourgogne Apt 32
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 29 157 EUR 💰
Adresse postale: 32,rue de la Bourgogne Apt 32
Nom: preventio
Adresse postale: 29,rue des Bonites
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Valeur totale du marché: 34857.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
Source: OJS 2022/S 089-244116 (2022-05-03)

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