Mission de coordination CSPS de catégories 2 et 3 — conception et/ou réalisation pour les travaux de gestion du patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en six lots, correspondant à des secteurs géographiques. Chaque secteur géographique comprend 23 à 40 sites (confère annexe 1 au CCAP — liste des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Accspsh019 21050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nédelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.arearegionsud.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354060
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. AAPC 21 050 VS — consultation nº ACCSPSH019 21050 — l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de deux lots.
Intitulé du lot: Secteur 1 — départements 04 - 05
Numéro du lot: 01
Brève description:

23 sites — Digne-les-Bains — Le Chaffaut-Saint-Jurson — Sisteron — Bevons — Château-Arnoux-Saint-Auban — Manosque — Vinon-sur-Verdon — Barcelonnette — Embrun — Briancon — Gap — Veynes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Secteur 2 — département 06
Numéro du lot: 02
Brève description:

37 sites — Cannes — Cannes-la-Bocca — Grasse — Valbonne — Sophia-Antipolis — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Vence — Nice — Valdeblore — Drap — Menton.

Intitulé du lot: Secteur 3 — département 13 hors Marseille — Allauch — Aubagne — La Ciotat
Numéro du lot: 03
Brève description:

35 sites — Arles — Saint-Rémy-de-Provence — Tarascon — Châteaurenard — La Fare-les-Oliviers — Marignane — Vitrolles — Les Pennes-Mirabeau — Salon-de-Provence — Istres — Saint-Chamas — Martigues — Port de Bouc — Miramas — Aix-en-Provence — Luynes — Pertuis — Gardanne.

Intitulé du lot: Secteur 4 — Marseille — Allauch — Aubagne — La Ciotat
Numéro du lot: 04
Brève description: 40 sites — Marseille 1
Intitulé du lot: Secteur 5 — département 83
Numéro du lot: 05
Brève description:

27 sites — Toulon — La Seyne-sur-Mer — Six-Fours-les-Plages — Hyères — La Garde — Gassin — Draguignan — Lorgues — Fréjus — Les Arcs-sur-Argens — Saint-Raphaël — Le Muy — bbrignoles — Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Intitulé du lot: Secteur 6 — département 84
Numéro du lot: 06
Brève description:

27 sites — Avignon — l'Isle-sur-la-Sorgue — Valréas — Orange — Bollène — Vaison-la-Romaine — Vedène — Carpentras — Apt — Cavaillon — Sorgues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les attestations de compétences titulaires et suppléants (Arrêté du 9.10.1995, 1.12.1995 et 14.3.1996) en cours de validité. Dans le cas où les attestations auraient plus de cinq ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation. Qualification OPQBI 0316 — mission de catégorie 2, conception et réalisation — pour le titulaire et pour le suppléant ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Assuré en totalité par le Conseil régional.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 133-354060 (2021-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (>20)