Prestations de veille réglementaire environnement et santé sécurité au travail

RATP

Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un montant maximal, mono-attributaire ayant pour objet la réalisation d’une veille réglementaire dans les domaines de l’environnement et de la santé sécurité au travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NOVALLIA

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.ratp.fr/ 🌏
Courrier électronique: rihab.farah@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389717
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les prestations concernent la CTA: — C21 — qualité, certification et environnement, — C23 — sûreté, sécurité. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation a pour objet la réalisation d’une veille réglementaire dans les domaines de l’environnement et de la santé sécurité au travail.

Les deux principaux objectifs sont:

— identifier et interpréter l'ensemble des textes dans ces deux domaines et les mettre à disposition aux utilisateurs de la RATP via un outil dédié;

— conseil et assistance aux utilisateurs de la RATP sur ces deux domaines.

Actuellement, les départements suivants utilisent un outil de gestion de la conformité de la veille réglementaire:

— pour le domaine de l’environnement uniquement: RDS — MTS — SEM MTS (L11) — MOP — GIS — VAL – RRE-SID;

— pour le domaine de la santé et sécurité au travail uniquement: GIS — SEM central — SIT — MTS central (en cours) — RER;

— pour les deux domaines: M2E — RDS (exploitation & maintenance) — MRF — Infra — SEM MTS (L1-14-3-3bis) — VAL LDR — VAL LEM.

La liste des utilisateurs est susceptible d’évoluer en cours de marché. D'autres périmètres pourront en effet faire l’objet d’une contractualisation avec le prestataire (départements, unités, BU ou filiales).

L'ensemble des données ci-dessus sont communiquées à titre indicatif et sans engagement de la RATP.

L’accord-cadre sera attribué à un titulaire.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.12.2021.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 24 mois ferme, reconductible deux fois douze mois.
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations concernent la CTA:

— C21 — qualité, certification et environnement,

— C23 — sûreté, sécurité.

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux (2) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit;

— le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé avec la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.

Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Il est précisé que seules les références mentionnées dans le cadre de réponse seront prises en considération.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

1) une présentation succincte du candidat;

2) une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant:

— démarche qualité du prestataire (ISO 9001, EFQM, NF services, charte qualité, etc.).

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition de celui-ci, définie au stade de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2021VAL17184 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:

Régie Autonome des transports Parisiens — département VAL – LAC LC81 — à l’attention de Rihab Farah — 54 quai de la Rapée — 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les Copies de sauvegarde (CS) seront alors examinées. En cas de remise hors délai des Copies de sauvegarde (CS), celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la Copie de sauvegarde (CS) comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Négociations:

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Teams. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 146-389717 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum, mono-attributaire ayant pour objet la réalisation d’une veille réglementaire dans les domaines de l’environnement et de la santé sécurité au travail.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205642
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-389717
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les prestations concernent la CTA : C21 - Qualité, certification et environnement C23 - Sûreté, sécurité Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP invite donc les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les deux principaux objectifs sont :

• Identifier et interpréter l'ensemble des textes dans ces 2 domaines et les mettre à disposition aux utilisateurs de la RATP via un outil dédié,

• Conseil et assistance aux utilisateurs de la RATP sur ces deux domaines.

Actuellement, les départements suivants utilisent un outil de gestion de la conformité de la veille réglementaire :

• Pour le domaine de l’environnement uniquement : RDS - MTS - SEM MTS (L11) - MOP - GIS - VAL – RRE-SID

• Pour le domaine de la santé et sécurité au travail uniquement : GIS - SEM central - SIT - MTS central (en cours) - RER

• Pour les deux domaines : M2E - RDS (exploitation & maintenance) - MRF - Infra - SEM MTS (L1-14-3-3bis) - VAL LDR - VAL LEM

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er Décembre 2021.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Les prestations concernent la CTA :

C21 - Qualité, certification et environnement

C23 - Sûreté, sécurité

Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Nom: Novallia
Adresse postale: 35-37-39 avenue Sainte-Foy
Commune postale: Neuilly sur seine
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205642 (2022-04-11)

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