Accord-cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé et de contrôle technique pour des opérations du patrimoine de Meurthe-et-Moselle Habitat
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La présente consultation est répartie en deux lots:
— lot nº 1: Coordination de sécurité (SPS);
— lot nº 2: Contrôle technique (CT).
Chaque lot sera attribué à minimum trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des deux lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par MMH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21gsacctsps06
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Téléphone: +33 383175524📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370355
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 139-370355 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La...”
Brève description
Cet accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.La présente consultation est répartie en 2 lots:lot n°1 Coordination de sécurité(Sps)-lot n°2 Contrôle technique(Ct).Chaque lot sera attribué à minimum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lieux précis d'exécution seront indiqués à chaque remise en concurrence des titulaires des 2 lots correspondant à l'objet du marché subséquent à chaque fois qu'un besoin sera exprimé par mmh.
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Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614250
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370355
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à minimum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Source: OJS 2021/S 233-614250 (2021-11-26)