Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de réhabilitation de bâtiments de la DGAC gérées par le SNIA

MEDAD — DGAC — SNIA

Mission de coordination de catégorie 2 et 3 en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations d'investissement et de réhabilitation de bâtiments de la DGAC gérées par le SNIA-Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• MEDAD — DGAC — SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: SNIA_BM-GPD_AOO_21-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad — dgac — snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-uaf-nord-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342954
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Financement: chaque bon de commande sera imputé sur l'opération objet du bon de commande. Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde). Périodicité de versement des acomptes: trimestriel. Prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Financement: chaque bon de commande sera imputé sur l'opération objet du bon de commande.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).

Périodicité de versement des acomptes: trimestriel.

Prix révisables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-Le Bourget — Orly — CDG.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);

2) Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 2142-1 à 14 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2).

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s).

Nota : les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site: «www.economie.gouv.fr» (DAJ/formulaires — marchés publics);

3) Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.

Situation économique et financière:

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

5) Une déclaration appropriée par la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des services de même nature.

b) Capacités professionnelles:

— certifications des personnels pressentis.

c) Capacités techniques:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée .

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: activitées aéroportuaires
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «Snia_Bm-Gpd_Aoo_21-019».

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

La transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique.

La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions «Copie de sauvegarde pour: «(Indiquer l'objet de la consultation)» et «ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet».

Elle pourra être déposée contre récépissé au: 82 rue des Pyrénées — 75020 Paris

(bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 129-342954 (2021-07-02)

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