Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine

Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2 et 3 catégories au profit des services et établissements publics de l'État en région Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2021-PFRANA-18
Brève description:

Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Charente 🏙️
Gironde 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www/marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906605 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799201&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799201&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383402
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 2
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires: L'estimation est donnée pour la durée totale du marché, reconductions comprises.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799201&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots (1 à 5), sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ce montant maximal est réparti de la façon suivante:

— 250 000 EUR HT pour le lot 1,

— 130 000 EUR HT pour le lot 2,

— 70 000 EUR HT pour le lot 3,

— 300 000 EUR HT pour le lot 4,

— 50 000 EUR HT pour le lot 5.

À titre d'information, le montant des commandes est estimé, sur la durée totale de l'accord-cadre, à:

— 80 000 EUR HT pour le lot 1,

— 40 000 EUR HT pour le lot 2,

— 20 000 EUR HT pour le lot 3,

— 100 000 EUR HT pour le lot 4,

— 15 000 EUR HT pour le lot 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383402 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories au profit des services et établissements publics de l'etat en région Nouvelle-Aquitaine

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture aquitaine-sgar-mra

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016124
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383402
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Intitulé du lot: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Haute-Vienne, Creuse et Corrèze

Intitulé du lot: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Charente et Charente-Maritime
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Charente et Charente-Maritime

Intitulé du lot: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Gironde, Lot-Et-Garonne et Dordogne

Intitulé du lot: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Landes et Pyrénées Atlantiques
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) de 2ème et 3ème catégories - départements Landes et Pyrénées Atlantiques, ainsi que les sites de la direction des services judiciaires (ministère de la Justice) situés à Tarbes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation humaine affectée à la prestation objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: preventivia
Adresse postale: lieu-Dit Les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.preventivia.pro 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: elyfec
Adresse postale: 29, rue Condorcet Porte 7021 - villefontaine
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.elyfec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: calestreme
Adresse postale: 17, avenue Albert 1er
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.calestreme-cs.com 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-016124 (2022-01-07)

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