ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Pas-de-Calais Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Brève description:

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME CS 20926
Code postal: 62022 ARRAS CEDEX
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404718
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum l'estimation globale est de 395 000.00 € HT pour 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 395 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire artois gohelle lens lievin
Numéro du lot: 1
Brève description: TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE LENS LIEVIN
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La date de l'accord-cadre est conclue pour une période de un (1) an. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

l'estimation globale est de 395 000.00 € HT pour 4 ans.

Intitulé du lot: Territoire bethune bruay
Numéro du lot: 2
Brève description: TERRITOIRE BETHUNE BRUAY
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire cote d'opale audomarois
Numéro du lot: 3
Brève description: TERRITOIRE COTE D'OPALE AUDOMAROIS
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire d'arras
Numéro du lot: 4
Brève description: TERRITOIRE D'ARRAS
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire artois gohelle : henin carvin
Numéro du lot: 5
Brève description: TERRITOIRE ARTOIS GOHELLE : HENIN CARVIN
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de

groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,

la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)

l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344 077 672 00022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité

techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer

UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les

offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les

documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique

est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format

XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du

candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande

publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le

règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance

pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent

valables jusqu'à leur expiration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 152-404718 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Arras

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574924
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404718
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 13 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
Commune postale: Lezennes
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Aci
Adresse postale: 5 AMEDEE LEVASSEUR
Commune postale: 60220 FORMERIE
59260 LEZENNES
Adresse postale: 5 RUE AMEDEE LE VASSEUR
Nom: Csps consulting
Adresse postale: 40 RUE DES CLAUWIERS
Commune postale: 59113 SECLIN
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
14
Source: OJS 2021/S 218-574924 (2021-11-05)

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