Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-25 | Avis de marché |
| 2021-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 517188190 📞
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328702
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 517188126 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“En conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:”
“— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique,”
“— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.”
“Condition de remises des offres:”
“Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr — Le financement est assuré par le Département. Le mode de...”
Afficher plus
“Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328702 (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les domaines du bâtiment et de l'infrastructure.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@deux-sevres.fr 📧
Téléphone: +33 517188190 📞
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328702
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.deux-sevres.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac, place Denfert Rochereau, CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 517188126 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
“En conformité avec l'article R. 2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:”
Afficher plus (5)
“— recevabilité en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique,”
“— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R. 2143 du code de la commande publique.”
“Condition de remises des offres:”
“Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.deux-sevres.fr — Le financement est assuré par le Département. Le mode de...”
“Forme du groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328702 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'infrastructure”
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Contact
Téléphone: +33 549067903 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672500
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328702
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Objet
Champ d'application du marché
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: agence de Niort 493 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Référence
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2021/S 253-672500 (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé dans les domaines du Bâtiment et de l'infrastructure”
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - cS 58880
Contact
Téléphone: +33 549067903 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672500
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328702
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Objet
Champ d'application du marché
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 83415751300922
Adresse postale: agence de Niort 493 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22790001600352
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Référence
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac CS 80541
Source: OJS 2021/S 253-672500 (2021-12-24)
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