Achats récents de services d'achat de terrains en France
2023-08-04assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières concernant l'aménagement de la véloroute no52- (Département de L'Aisne)
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, aucune prestation distincte ne peut être isolée au sein de ce marché, l'ensemble des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:systra france systra
2023-07-19prestations foncières (Bordeaux Métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresle pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux …
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2021-11-16projet D'Extension De La Zone D'Activites Economiques De Champagne - 3 Lots (Arche Agglo)
la présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier :- une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1)- une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2)- une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Beaur SARLGeofit ExpertSAGE environnement
2021-02-25Prestations foncières concernant les compétences spécifiques exercées par la direction de l'eau de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations foncières tendant à la maîtrise de l'assise foncière de tous les types d'ouvrages, existants ou à venir, dépendants des services publics de l'eau, de l'assainissement, de la défense extérieure contre l'incendie, de la GEMAPI ou de l'eau industrielle, et implantés sur ou sous des parcelles privées ou publiques, afin d'en permettre l'accessibilité au moment des travaux de création des ouvrages ou pour leur entretien et renouvellement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Geosat
2019-09-05Prestations foncières — territoire de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
Bordeaux Métropole souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens non bâtis nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des directions de Bordeaux Métropole et d'autre part à la régularisation d'alignements, la mise à jour des emplacements réservés de voirie ou d'infrastructures, la régularisation de servitudes, le classement dans le domaine public des parcelles privées de Bordeaux Métropole affectées à la …
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2019-03-27Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul (Mairie de Saint-Paul)
Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,
— lot 3: missions d'expertise immobilière:
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Geofit ExpertSEDRE
2016-03-31Mission d'opérateur Foncier (Conseil régional de La Reunion)
La consultation concerne la réalisation de missions d'opérateur foncier au titre de de la réalisation de travaux neufs ou d'amélioration du réseau routier, de régularisations foncières et de délimitation du domaine public routier liée au transfert des routes nationales.
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2015-11-10Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea (Mairie de Mouguerre)
Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea.
L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aquitanis
2015-07-06Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay (Ville de Limay)
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville.
La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:
— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelines Amenagement — société d'économie mixte
2015-06-15Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et …
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2014-12-19Prestations foncieres (Communauté urbaine de Bordeaux)
Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché:
— les négociations amiables de biens hors bâti nécessaires à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires,
— la régularisation d'alignements, dont ceux découlant des plans d'alignement approuvés,
— la mise à jour des emplacements réservés de voirie, d'infrastructures et des servitudes, (voirie, eau, assainissement),
— le classement dans le domaine public des parcelles privées de la Communauté urbaine de Bordeaux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2014-01-28concession d'aménagement pour la requalification du site du forum (Commune de Seignosse)
choix du concessionnaire chargé de l'aménagement de l'opération d'aménagement de la requalification du Forum situé dans le quartier du Penon à Seignosse et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 et R.300-11 du Code de l'urbanisme.
Le projet consiste à recomposer un espace actuellement à vocation commerciale situé en bord de mer par la création d'un nouveau quartier composé du repositionnement des commerces existants et …
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2013-07-12Assistance à la maîtrise foncière des emprises nécessaires au prolongement du ReR E (Eole) à l'ouest (Réseau ferré de France)
Les missions, qui sont confiées par Réseau ferré de France dans le présent marché, ont pour objet :
- organiser, réaliser et suivre jusqu'à son achèvement la procédure « enquête parcellaire », au niveau notamment des réponses à apporter aux commissaires enquêteurs;
- réalisation et suivi des acquisitions foncières amiables jusqu'à la publication du titre de propriété;
- mettre en oeuvre et suivre les procédures d'expropriations;
- négociations à l'amiable des emprises concernées par des occupations …
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2012-04-20Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe" (Ville de La Garenne Colombes)
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006.
Il faut …
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2012-03-22Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest (Réseau ferré de France)
Le projet de prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest consiste pour l'essentiel en la réalisation d'un tunnel de 8 km de Haussmann Saint-Lazare à Nanterre, et l'aménagement de la ligne existante entre Poissy et Mantes-la-Jolie.
La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:
— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,
— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du …
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCETSetis
2011-01-25Assistance foncière et expertise ponctuelle (Semercli)
La mission du titulaire du marché objet de la présente consultation doit permettre de répondre aux attentes suivantes:
— Assurer une assistance permanente dans le cadre de l'action foncière engagée par la Semercli,
— Permettre de disposer d'une capacité d'expertise en tant que de besoin,
— assurer un transfert de connaissance aux Responsables d'opérations,
— permettre un suivi général de l'activité foncière de la Semercli,
— Assurer la continuité des missions sur la durée du contrat,
— Assurer la …
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