projet D'Extension De La Zone D'Activites Economiques De Champagne - 3 Lots

Arche Agglo

la présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier :- une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1)- une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2)- une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la réalisation du projet (loi sur l'eau, étude d'impact) (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Arche Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-28-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'achat de terrains 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: arche agglo
Adresse postale: bp 103
Code postal: 07305
Commune postale: Tournon-sur-Rhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591865
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
ce lot ne comporte pas de tranche

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: mission De Maitrise D'Oeuvre Et D'Urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

les missions sont les suivantes (tranche ferme) :-missions Avp-Mission d'urbanisme : Dossier permis d'aménager-réalisation du dossier Dup-Mission complémentaire de coordination en phase étudeschaque tranche optionnelle comportera les missions suivantes : Pro / Act / Visa / Det / Aor / Opc

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

les prestations font l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: mission D'Assistance Administrative Technique Et Judiciaire Pour L'Acquisition Fonciere Des Parcelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot comporte les phases suivantes en tranche ferme :- phase terrain- phase négociation amiable- phase administrative, technique et judiciaire de la procédure d'expropriationla tranche optionnelle comporte la phase suivante :- suivi de la procédure d'appel

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

les prestations font l'objet d'une tranche ferme et d'un tranche optionnelle décrites dans le Rc.Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: realisation Des Etudes Environnementales Et Reglementaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance pour réaliser les dossiers environnementaux et règlementaires nécessaires à la réalisation du projet d'extension sud de la zone d'activités économique de Champagne.Le titulaire devra réaliser les dossiers règlementaires suivants :- une étude d'impact environnemental- un dossier " déclaration loi sur l'eau "

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: ce lot ne comporte pas de tranche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 07305 - tournon sur Rhône cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatlot no1 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- ingénierie, Vrd- urbanisme (qualification Opqu)- aménagement paysageren cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences Ingénierie, Vrd.Lot no2 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- foncier, droit foncier et droit de l'expropriation- urbanisme et droit de l'urbanismelot no3 :Les candidats devront à minima disposer de compétences dans les domaines suivants :- environnement- ecologie- hydraulique- acoustiqueEn cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le prestataire disposant des compétences en environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007309600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La signature électronique est facultative.Il s'agit d'un marché à tranches

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-591865 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171388
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591865
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 07305 Tournon sur Rhône cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Nom: beaur Sarl
Adresse postale: 10 rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 175 170 EUR 💰
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 12 Boulevard Frederic Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 69 655 EUR 💰
Nom: sage Environnement
Adresse postale: 12 Avenue Pre De Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 48 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 065-171388 (2022-03-28)

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