assistance expertise fonciere

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement assistance fonciere/hypodoc
• groupement systra france/modaal
• Selafa Geofit Expert

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat de terrains › Services d'achat de terrains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Numéro de référence: 71210270
Brève description: assistance expertise fonciere
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505701&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-613914
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: préparation et rédactions des actes authentiques en la forme administrative
Numéro du lot: 1
Brève description: préparation et rédactions des actes authentiques en la forme administrative
Valeur estimée hors TVA: 108 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: prospection foncière et immobilière
Numéro du lot: 2
Brève description: prospection foncière et immobilière
Valeur estimée hors TVA: 112 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 180 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: assistance à la conduite des négociations foncières
Numéro du lot: 3
Brève description: assistance à la conduite des négociations foncières
Valeur estimée hors TVA: 210 185 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :Pour le lot 2 : le candidat devra justifier d'une qualification d'expert foncier.Pour le lot 3 Le candidat devra justifier d'une qualification de géomètre expert il devra fournir l'attestation d'inscription au registre de l'ordre des géomètres expert

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation -----------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : Pour le lot 1 :* Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains, composition et organisation de l'équipe dédiée : 40 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthode proposée pour la rédaction des actes authentiques en la forme administrative : 60 %Pour le lot 2 :* Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains, composition et organisation de l'équipe dédiée pondération Intitulé du sous-critère : 40 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthode proposée pour la réalisation de prospections foncièreset immobilières : 60 %Pour le lot 3 :* Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains, composition et organisation de l'équipe dédiée : 40 %* Sous-Critère B : Pertinence de la méthode proposée pour la conduite des négociations foncières : 60 %---------------------------------- Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 233-613914 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615145
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-613914
Numéro JO-S: 214

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: groupement assistance fonciere/hypodoc
Adresse postale: 21e rue de Champrenard
Commune postale: Courpalay
Code postal: 77540
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 154 650 EUR 💰
Nom: groupement systra france/modaal
Adresse postale: 72-76 rue Henry FARMAN
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 119 500 EUR 💰
Nom: selafa geofit expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 234 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
4
Source: OJS 2022/S 214-615145 (2022-11-02)

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