Prestations intellectuelles pour la réalisation du dossier d'enquête publique de DUP en vue de l'instauration des périmètres de protection
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Prestations intellectuelles pour la réalisation du dossier d'enquête publique de DUP en vue de l'instauration des périmètres de protection. Lot unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services de vente ou d'achat de terrains › Services d'achat de terrains
- • Services techniques › Services d'assistance technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-19 | Avis de marché |
| 2019-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Numéro de référence: 2363_19s0025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région Provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190353
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Le Tholonet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: Société du Canal de Provence Le Tholonet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 079-190353 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Numéro de référence: 2363_19s0025
Brève description:
Prestations intellectuelles pour la réalisation du dossier d'enquête publique de DUP en vue de l'instauration des périmètres de protection. Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région Provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190353
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.canal-de-provence.com
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie électronique: modalités de retrait des documents: internet: http://www.canal-de-provence.com ou internet: www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— ou Document unique de marché européen (DUME) en remplacement du DC1 et DC2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires au moins une fois supérieur au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Le Tholonet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: Société du Canal de Provence Le Tholonet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.canal-de-provence.com
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie électronique: modalités de retrait des documents: internet: http://www.canal-de-provence.com ou internet: www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 079-190353 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443706
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190353
Numéro JO-S: 182
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Groupement FCA (mandataire)/Géomexpert
Adresse postale: 73 impasse Amédée Daille
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Valeur totale du marché: 409 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 182-443706 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 409 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443706
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190353
Numéro JO-S: 182
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Groupement FCA (mandataire)/Géomexpert
Adresse postale: 73 impasse Amédée Daille
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Valeur totale du marché: 409 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 182-443706 (2019-09-18)
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