Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,
— lot 3: missions d'expertise immobilière:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geofit Expert
• SEDRE

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat de terrains › Services d'achat de terrains

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Numéro de référence: S-Pf-567081
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations: — lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics, — lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique», — lot 3: missions d'expertise immobilière:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'achat de terrains 📦
Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Services immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149226
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: — le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR (HT), — le montant maximum annuel du marché est fixé à: 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,

— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,

— lot 3: missions d'expertise immobilière:

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Missions foncières relatives aux voiries et espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de terrain à l'amiable ou par voie d'expropriation, procédure d'alignement, procédure de transfert d'office, servitude légale, empiètement, procédure de bien sans maître; Le marché de maîtrise foncière du lot nº 1 a pour objet d'accompagner la Commune de Saint-Paul pour acquérir/occuper des emprises foncières en lien avec la voirie et les espaces publics y compris les réseaux divers.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de façon tacite, à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est passé pour une durée d'un an (1) ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction tacite, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes:

— le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR (HT),

— le montant maximum annuel du marché est fixé à: 400 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Missions foncières aménagement — construction publique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'enquête parcellaire et de dossier d'utilité publique, réalisation de recherches foncière, acquisition amiable ou par voie d'expropriation, procédures d'éviction, servitudes légales et autorisation d'occupation temporaire. Le marché de maîtrise foncière du lot nº 2 a pour objet d'accompagner la Commune de Saint-Paul pour missions foncières en lien avec diverses opérations d'aménagement ou visant à la construction d'équipements publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 200 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Missions d'expertise immobilière
Numéro du lot: 3
Brève description:

Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la Commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité minimum exigée pour le lot nº 1 et 2:

— une voiture tout terrain pour pouvoir circuler et accéder à des terrains situés en zone agricole ou naturelle,

— un scanner et une photocopieuse portatifs pour numériser et copier des documents à caractère personnel (pièce identité, actes, …) directement sur site ou équivalent,

— un effectif minimum de 3 personnes de qualifications similaires en lien avec l'objet du marché + 1 secrétaire pour garantir la continuité dans la gestion des dossiers en cas d'absence du chargé d'affaire. Capacité minimum exigée pour le lot nº 3: une personne agréée ou certifiée expert en immobilier.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Lot 3: expert en immobilier

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2019/S 064-149226 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations: — lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics, — lot 2: missions foncières «aménagement — construction publique» — lot 3: missions d'expertise immobilière.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380441
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149226
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: — le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT, — le montant maximum annuel du marché est fixé à: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: missions foncières «aménagement — construction publique»

— lot 3: missions d'expertise immobilière.

Informations complémentaires:

— le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT,

— le montant maximum annuel du marché est fixé à: 400 000 EUR HT.

Brève description:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 20 000 EUR HT. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 200 000 EUR HT.

Brève description:

Évaluations de biens bâtis ou non bâtis à acquérir, à céder ou à prendre ou à donner bail par la commune dans le cadre d'opérations ou de réserves foncières.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans les limites annuelles suivantes: Le montant minimum annuel du marché est fixé à: sans mini. Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 172
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 161 719,25 EUR TTC. Le lot 2 a été attribué pour un montant non contractuel indiqué sur le devis type de 196 602 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2019/S 154-380441 (2019-08-08)

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