Assistance foncière et expertise ponctuelle
Semercli
La mission du titulaire du marché objet de la présente consultation doit permettre de répondre aux attentes suivantes:
— Assurer une assistance permanente dans le cadre de l'action foncière engagée par la Semercli,
— Permettre de disposer d'une capacité d'expertise en tant que de besoin,
— assurer un transfert de connaissance aux Responsables d'opérations,
— permettre un suivi général de l'activité foncière de la Semercli,
— Assurer la continuité des missions sur la durée du contrat,
— Assurer la présence régulière d'un consultant dans les locaux de la Semercli.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
Qui ?- • Semercli
- • Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services d'achat d'immeubles
- • Services de vente ou d'achat de terrains › Services d'achat de terrains
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat d'immeubles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 bd Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Courrier électronique: oaubier@semclichy.com 📧
Téléphone: +33 141408730 📞
Fax: +33 141409461 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028780
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semercli 45 bd Victor Hugo, 92110 Clichy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix proposé dans le bordereau de prix unitaire (40)
2. La méthodologie d'intervention proposée (35)
3. Le CV des consultants identifié (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semercli
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Aubier
David Lucas, directeur
Nom: Semercli
Point de contact: Semercli
M. le directeur
Téléphone: +33 141409460 📞
Courrier électronique: semclichy@semclichy.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Néruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2011/S 018-028780 (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat d'immeubles
Quantité ou étendue:
Pas de quantité minimum.Pas de quantité maximum.A titre d'information, le volume moyen de la prestation représente environ 100 jours par an avec une forte variation à la hausse ou à la baisse de 50 %.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 45 bd Victor Hugo
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Courrier électronique: oaubier@semclichy.com 📧
Téléphone: +33 141408730 📞
Fax: +33 141409461 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028780
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du titulaire du marché objet de la présente consultation doit permettre de répondre aux attentes suivantes:
— Assurer une assistance permanente dans le cadre de l'action foncière engagée par la Semercli,
— Permettre de disposer d'une capacité d'expertise en tant que de besoin,
— assurer un transfert de connaissance aux Responsables d'opérations,
— permettre un suivi général de l'activité foncière de la Semercli,
— Assurer la continuité des missions sur la durée du contrat,
— Assurer la présence régulière d'un consultant dans les locaux de la Semercli.
Pas de quantité minimum.
Pas de quantité maximum.
A titre d'information, le volume moyen de la prestation représente environ 100 jours par an avec une forte variation à la hausse ou à la baisse de 50 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Semercli 45 bd Victor Hugo, 92110 Clichy, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts.
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Bilans présentant le résultat des 3 dernières année pour des missions similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces permettant d'évaluer expérience, capacités professionnelles et techniques:
— références de missions similaires,
— effectif mobilisé pour la mission,
— titres d'étude des consultants proposés pour la mission.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La prestation sera financée sur les fonds propres de la Semercli.
Le paiement de la dite prestation sera effectué par chèque à 30 jours fin de mois.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix proposé dans le bordereau de prix unitaire (40)
2. La méthodologie d'intervention proposée (35)
3. Le CV des consultants identifié (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semercli
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Aubier
David Lucas, directeur
Nom: Semercli
Point de contact: Semercli
M. le directeur
Téléphone: +33 141409460 📞
Courrier électronique: semclichy@semclichy.com 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 av Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Néruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2011/S 018-028780 (2011-01-25)
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