2023-08-04assistance à maîtrise d'ouvrage pour les acquisitions foncières concernant l'aménagement de la véloroute no52- (Département de L'Aisne)
le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique. En effet, aucune prestation distincte ne peut être isolée au sein de ce marché, l'ensemble des …
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2023-07-19prestations foncières (Bordeaux Métropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations foncièresle pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux …
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2023-06-15concession D'Amenagement Pour La Realisation De La Zone D'Activites Sainte-Catherine A Rians (CTE CNES Provence verdon)
la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire du contrat de concession d'aménagement en charge de la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble de la zone d'activités St Catherine, à Rians (83).La passation de la concession d'aménagement est envisagée dans ce cadre, sur la base des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et bilan financier prévisionnels, des conditions et caractéristiques de mise en oeuvre, tels que précisés dans les …
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2023-04-25Recherche et acquisition de foncier et réalisation des travaux du nouveau campus de formation de GRDF (GrDF)
La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique (ou d’un groupement d’opérateurs) pour l’étude, la conception et la réalisation du nouveau campus de formation de GRDF sur un terrain identifié par le candidat et dont il devra avoir la maîtrise foncière en vue d’en céder la propriété à GRDF avant le démarrage des travaux.
1- Recherche/maîtrise/vente à GRDF du terrain d’assiette du nouveau campus de formation de GRDF, et
2- Études préalables, conception et construction du …
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2022-09-09concession d'aménagement pour la requalification du quartier République Jean Solvain au Puy-En-Velay (commune de le puy en velay)
la présente consultation vise à désigner un opérateur en charge d'une opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement. Le périmètre opérationnel couvre environ 5 hectares. L'Objectif recherché est un désenclavement du quartier, une mixité des fonctions en partie Sud, une densification des logements et une valorisation des berges du Dolaizon. Les différents éléments de contexte réglementaire, d'état des lieux existant, des objectifs et grands principes du projet, sa programmation, les …
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2022-06-29assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à... (Voies navigables de France)
vnf a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le …
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2022-06-28Baux Commerciaux en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur... (Enedis)
Dans le cadre de sa réorganisation, Enedis a décidé de regrouper certaines de ses activités, dites mixtes (tertiaires et activités opérationnelles), opérées sur 3 sites au sein de la commune de Montluçon, sur un site unique dans cette même agglomération, afin de renforcer les synergies entre ses métiers et disposer d’un bâtiment aux dernières normes environnementales et techniques.
Enedis recherche ainsi :
- Un immeuble à usage mixte (tertiaire et Locaux Techniques Associés)pour regrouper environ 120 …
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2021-11-16projet D'Extension De La Zone D'Activites Economiques De Champagne - 3 Lots (Arche Agglo)
la présente consultation concerne le projet d'extension sud de la zone d'activités économiques de Champagne à Tournon sur Rhône et a pour objet de confier :- une mission de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme (lot 1)- une mission d'assistance administrative, technique et judiciaire pour l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par voie amiable et par voie d'expropriation (lot 2)- une mission d'assistance pour constituer les dossiers réglementaires environnementaux nécessaires à la …
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2021-02-25Prestations foncières concernant les compétences spécifiques exercées par la direction de l'eau de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
La présente consultation concerne la réalisation de diverses prestations foncières tendant à la maîtrise de l'assise foncière de tous les types d'ouvrages, existants ou à venir, dépendants des services publics de l'eau, de l'assainissement, de la défense extérieure contre l'incendie, de la GEMAPI ou de l'eau industrielle, et implantés sur ou sous des parcelles privées ou publiques, afin d'en permettre l'accessibilité au moment des travaux de création des ouvrages ou pour leur entretien et renouvellement.
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2019-12-12Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en prestations foncières (Aeroports de Paris)
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en prestations foncières («AMO foncier»), objet du présent marché, s’inscrit soit:
— dans le cadre d'opérations d'aménagements à réaliser en dehors des emprises des plate-formes aéroportuaires d'ADP, pour les besoins fonctionnels de celles-ci, avec ou sans dossier d'utilité publique,
— dans le cadre d'opérations de compensations à réaliser par le groupe Aéroports de Paris («ADP») en relation avec des dossiers d'autorisations environnementales liées à ses …
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2019-11-19Concession d'aménagement sans transfert de risque pour le site Saint-Louis à Évreux (CA Évreux portes de Normandie)
La présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de la reconversion du site Saint-Louis et de la commercialisation des parcelles. Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants: acquisition d'environ 3,7 hectares de terrains auprès des différentes collectivités; aménagement des parcelles en vue d' accueillir une programmation à vocation d'habitat dont une résidence senior, un hôtel et des …
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2019-09-20Commercialisation du foncier économique (La Roche-sur-Yon agglomération)
La présente consultation a pour objet de fournir à La Roche-sur-Yon Agglomération des prestations favorisant la mise en place de sa politique économique, dans une perspective de dynamisation du tissu d'entreprises et d'adaptation constante aux mutations.
Les prestations concernent l'exécution des missions suivantes: l'implantation d'entreprises, l'administration des ventes foncières et immobilières ainsi que la viabilisation des parcelles commercialisées.
En variante imposée (ex-PSE).
Ces prestations …
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2019-09-09Prestations immobilières dans le cadre de la vente de biens communaux (Commune de Toulon)
La Commune de Toulon poursuit plusieurs objectifs visant à la rationalisation fonctionnelle et financière de ses biens ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine inutilisé. Dans le but d'optimiser la promotion et la commercialisation de ces biens, la ville de Toulon souhaite se faire accompagner par un professionnel de l'immobilier dans le cadre d'un mandat de vente simple (non exclusif).
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2019-09-05Prestations foncières — territoire de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole)
Bordeaux Métropole souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens non bâtis nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des directions de Bordeaux Métropole et d'autre part à la régularisation d'alignements, la mise à jour des emplacements réservés de voirie ou d'infrastructures, la régularisation de servitudes, le classement dans le domaine public des parcelles privées de Bordeaux Métropole affectées à la …
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2019-05-31Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la direction des routes et transports (Département de la Réunion)
Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission sont:
— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels,
— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires,
— traitement des procédures d'acquisition amiable,
— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation,
— suivi et le traitement des jugements,
— suivi administratif des traités d'adhésion,
— …
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2019-04-16Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des acquisitions/cessions foncières 2019 (2020-2021-2022) (Département de la Haute-Loire)
Accord-cadre à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, …
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2019-03-28Concession d'aménagement sans transfert de risque relative à la ZAC de la Cité Lafayette située à Evreux (CA Évreux portes de Normandie)
La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie. Elle porte sur le choix d'un opérateur en vue de l'aménagement de la ZAC de la Cité Lafayette et de la commercialisation des parcelles.
Les principes fondamentaux d'aménagement sont les suivants:
— Acquisition d'environ 23 hectares de terrains,
— Aménagement des parcelles pour la réalisation d'environ 270 logements à typologies diverses en vue de favoriser la mixité sociale et des liens avec le …
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2019-03-27Missions foncières et d'expertise immobilière pour la Commune de Saint-Paul (Mairie de Saint-Paul)
Le présent appel d'offres ouvert concerne la passation d'un marché de prestations intellectuelles passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation, sur le territoire communal des prestations:
— lot 1: missions foncières relatives aux voiries et espaces publics,
— lot 2: missions foncières «Aménagement — construction publique»,
— lot 3: missions d'expertise immobilière:
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Geofit ExpertSEDRE
2017-11-03Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon —... (Luberon Monts de Vaucluse)
En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Lubéron Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des Hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 45 hectares. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération; — …
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2017-09-18Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon —... (Luberon Monts de Vaucluse)
En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Luberon Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 43 hectares. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération; — …
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2017-09-01Concession d'aménagement relative à la création d'une zone d'activités économiques à vocation industrielle et... (Eco-pôle de Lanvian)
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Eco-Pôle industriel et logistique de Lanvian — pays de Brest». La création de la ZAC est prévue au 1 trimestre 2018. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une …
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