Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets — relance de la procédure

Luberon Monts de Vaucluse

En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Lubéron Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des Hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 45 hectares. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération; — réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants; — réaliser les équipements publics prévus; — commercialiser les lots viabilisés par ses soins. Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maitrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe IDEC

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 17DETX02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: avenue St Baldou, 315
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788231 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aidgn2tTrE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441759
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-369953
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le profil acheteur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :fichiers compressés au standard *.ZIP; Adobe® Acrobat® *.PDF; *.DOC *.JPG ou *.XLS version 2000-2003; Rich Text Format *.RTF, le cas échéant le format DWF.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concertée sur la commune de Cavaillon — quartier des Hauts Banquets.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Hauts-Banquets — 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés:

— sur leurs capacités financières et notamment leur capacité à financer l'opération envisagée (critère prépondérant),

— sur leur capacité technique, notamment au regard des moyens humains du candidat. Il sera notamment analysé la capacité du candidat à commercialiser,

— sur leurs capacités professionnelles au regard de leurs expériences passées.

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aidgn2tTrE 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation n

La durée du contrat indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle qui fera l'objet des discussions lors des tours de dialogue.

Les objectifs de la ZAC sont:

— favoriser le développement économique de LMV,

— créer des emplois à forte valeur ajoutée,

— offrir aux entreprises du territoire des possibilités d'extension et conforter leur installation,

— permettre l'implantation d'entreprises hexogènes en dégageant de nouvelles disponibilités foncières,

— créer un pôle d'activité de qualité à rayonnement interrégional,

— permettre une organisation urbaine répondant aux enjeux de développement économique et aux préoccupations d'aménagement durable du territoire.

Dans le cadre du dialogue, des primes sont prévues pour les participants au dialogue. Le montant de la prime est fixée à 8000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feucheres — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont notamment:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — Lubéron Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2017/S 213-441759 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application des textes en vigueur et notamment des articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme ainsi que des articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, Luberon Monts de Vaucluse souhaite confier à un prestataire la réalisation d'une zone d'aménagement concerté dans la zone du quartier des hauts Banquets à Cavaillon sur une surface d'environ 45 ha. Le concessionnaire doit notamment: — acquérir les terrains nécessaires à l'opération, — réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants, — réaliser les équipements publics prévus, — commercialiser les lots viabilisés par ses soins. Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.

Valeur totale du marché: 26 788 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon monts de Vaucluse
Adresse postale: avenue St-Baldou 315

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-008699
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-441759
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le concessionnaire doit notamment:

— acquérir les terrains nécessaires à l'opération,

— réaliser les aménagements nécessaires à la commercialisation de lots de terrains, y compris le raccordement aux réseaux existants,

— réaliser les équipements publics prévus,

— commercialiser les lots viabilisés par ses soins.

Conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à cette opération d'aménagement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Hauts Banquets — 84300 Cavaillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation et de commercialisation ainsi que risque pris en cas de dépassement des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des exigences de développement durable notamment en matière de qualité architecturale, de performance environnementale, de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Groupe IDEC
Numéro d'enregistrement national: 411.136.583
Adresse postale: 37 av Pierre 1er de Serbie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144949450 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupeidec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 26 788 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique — Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue St-Baldou
Source: OJS 2019/S 006-008699 (2019-01-08)

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