Concession d'aménagement relative à la création d'une zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique dénommée Eco-Pôle industriel et logistique de Lanvian Pays de Brest

Eco-pôle de Lanvian

La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Eco-Pôle industriel et logistique de Lanvian — pays de Brest». La création de la ZAC est prévue au 1 trimestre 2018. La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: ECOPOLELANVIAN-2017-001
Brève description:
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement, au sens des articles L. 300-4 et suivants et L. 311-1 et suivants du code de l'urbanisme, portant sur la création d'une zone d'activités économiques à vocation industrielle et logistique, sous la forme d'une ZAC, dénommée «Eco-Pôle industriel et logistique de Lanvian — pays de Brest». La création de la ZAC est prévue au 1
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de développement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eco-pôle de Lanvian
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Gueven — CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ecopolelanvian.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ecopolelanvian.fr 📧
Téléphone: +33 298335042 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346445
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
La consultation est organisée selon la procédure prévue aux articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, et L. 1414-1 à L1414-4 du code général des collectivités territoriales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le site de Lanvian est situé sur le territoire des communes de Guipavas, Saint-Divy et Kersaint-Plabennec (29), au Nord-Est de la métropole et au cœur du Pays de Brest, et couvre une emprise globale de 136 hectares. À ce jour, le Syndicat Mixte pour le développement de Brest Iroise (SMBI) maîtrise 123HA, 9HA restent à acquérir à l'intérieur de l'emprise envisagée. L'eco-pôle apportera ou fera apporter à l'opération le périmètre maîtrisé aujourd'hui par le SMBI.
Afficher plus
L'objectif de cette future ZAC est de disposer dans le Pays de Brest d'une offre d'espaces économiques capables d'accueillir des ensembles logistiques et/ou industriels de moyenne et grande taille, à proximité de nœuds routiers. L'aménagement de la zone sera effectué en plusieurs phases.
Afficher plus
Durée de l'accord: 240 mois
Informations complémentaires:
La consultation est organisée selon la procédure prévue aux articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, et L. 1414-1 à L1414-4 du code général des collectivités territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
Afficher plus
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximal de candidats résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixée en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des offres, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.
Afficher plus
La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants, par ordre d'importance décroissant:
— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,
— capacités économiques et financières du candidat à réaliser cette opération.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La création de la ZAC est prévue au cours du 1
L'aménageur retenu aura pour missions principales: la maîtrise d'ouvrage des équipements publics; acquérir — à l'amiable ou par toute autre voie autorisée, notamment par expropriation — les biens et droit immobiliers nécessaires, gérer les biens et droits acquis, réaliser les études opérationnelles et administratives nécessaires pour l'opération, réaliser les mises en état des sols et éventuelles démolitions, la commercialisation et la cession/concession/location des biens immobiliers, négocier les éventuelles conventions de participation et d'association, respecter les obligations de contrôle imparties, gérer le bilan financier et la clôture de l'opération, et, de façon générale, assurer la gestion globale de l'opération, notamment aux plans administratif, comptable et financier.
Afficher plus
Le Département du Finistère porte dans le même temps un projet de voie de liaison reliant la RN 12 à la RD 712 dans le secteur de Lanvian et desservant le futur Eco-Pôle de Lanvian. 4 tracés possibles sont aujourd'hui à l'étude. Les scenarii d'aménagement de l'eco-pôle de Lanvian s'appuient sur ces tracés de voie départementale.
Afficher plus
Le concessionnaire devra assurer l'interface opérationnelle entre le projet de voie porté par le Département du Finistère et l'aménagement de l'eco-pôle de Lanvian.
La présente concession d'aménagement est mise en œuvre sans transfert de risques selon une procédure menée conformément à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation est organisée selon la procédure prévue aux articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme, et L. 1414-1 à L1414-4 du code général des collectivités territoriales. La procédure est de type restreint. Le dossier de consultation est mis à disposition des candidatsdès la publication de l'avis mais seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre. À ce stade, seul un dossier de candidature doit donc être remis.
Afficher plus
Le dossier de candidature à adresser doit comporter un formulaire DC1 dans sa dernière version (ou équivalent) complété et les documents prévus aux rubriques III.1.2 et III.1.3.
Durée du contrat: 20 ans à compter de sa date de notification, prévue à titre indicatif, en décembre 2017. La durée de la concession pourra être prorogée dans les conditions qui seront précisées dans le contrat de concession et conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Délai minimal de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales.
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus
Modalités de remise des candidatures: les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299633568 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 169-346445 (2017-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles...