Accord-cadre de prestations d'opérateur foncier Sanef/SAPN

SANEF

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'opérateur foncier sur diverses opérations des réseaux autoroutiers Sanef et SAPN. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
2018-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat d'immeubles
Numéro de référence: Dco-bf-ac-of
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'opérateur foncier sur diverses opérations des réseaux autoroutiers Sanef et SAPN. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: bastien.fister@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rG4aJUOtdT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274819
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Dossier technique: La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants: A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent; C- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidate. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidatures seront adressées à l'adresse suivante: Sanef, Service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex Avec la mention: « Appel à candidatures pour: Accord-cadre de prestations d'opérateur foncier » « Ne pas ouvrir avant la date fixée » Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. La remise des plis ne peut être effectuée le week-end (samedi, dimanche) et les jours fériés Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions comportent notamment des prestations:
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage (planification, analyse de la dureté foncière, établissement de protocoles...),
— de préparation des dossiers de procédures (enquête parcellaire, OT...),
— de négociations foncières (OT, acquisitions, compensations, indemnisations),
— de gestion (assistance pour l'élaboration du DPAC)
Cette liste n'a qu'une valeur indicative et n'est pas exhaustive.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
— Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
— Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
— déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités professionnelles et techniques sont détaillés dans la rubrique «autres informations» de la présente publicité.
Ces renseignements portent sur la déclaration sur les effectifs, sur les références via des prestations similaires, sur des certificats de qualifications professionnelles, et sur l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Nécessité de disposer d'un opérateur foncier permettant d'accompagner des opérations de construction sur toute leur durée, laquelle est susceptible, pour chaque bon de commande ou marché subséquent, d'excéder 48 mois.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing sanef.com
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rG4aJUOtdT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: À l'attention de M. Fister Bastien, direction de la construction
Téléphone: +33 344637661 📞
Fax: +33 344637608 📠
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef/SAPN
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires
Dossier technique:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des renseignements suivants:
A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
B- Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature précise, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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C- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidate.
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Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site:
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Les candidatures seront adressées à l'adresse suivante:
Sanef, Service marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex
Avec la mention:
« Appel à candidatures pour: Accord-cadre de prestations d'opérateur foncier »
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
La remise des plis ne peut être effectuée le week-end (samedi, dimanche) et les jours fériés
Les concurrents sont également autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un e-mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés.
Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pole contrats et marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2017/S 134-274819 (2017-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'opérateur foncier sur diverses opérations des réseaux autoroutiers sanef et sapn. L'accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents.
Valeur totale du marché: 554 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Commune postale: Issy les moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165179
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274819
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — de gestion (assistance pour l'élaboration du DPAC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef - Direction juridique - Pole contrats et marchés
Source: OJS 2018/S 074-165179 (2018-04-16)
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