Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la direction des routes et transports
Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission sont:
— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels,
— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires,
— traitement des procédures d'acquisition amiable,
— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation,
— suivi et le traitement des jugements,
— suivi administratif des traités d'adhésion,
— suivi et gestion des procédures d'appel,
— suivi et traitement des procédures en cassation,
— suivi et traitement des solutions amiables,
— suivi et traitement des procédures contentieuses,
— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes,
— assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Numéro de référence: 19fs-Ddtr-0615-L
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de vente ou d'achat de terrains
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de vente ou d'achat de terrains
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
La Réunion
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet:
http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique:
marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone:
+33 262586670 📞
Fax: +33 262586689
📠
URL des documents:
http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation:
http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259094
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“3 attributaires maximum; estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.”
Source: OJS 2019/S 106-259094 (2019-05-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355172
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-259094
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Trois attributaires maximum.”
Source: OJS 2020/S 144-355172 (2020-07-24)