Accords-cadres de missions d'opérateur foncier pour la direction des routes et transports

Département de la Réunion

Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.
Les principales tâches associées à la mission sont:
— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels,
— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires,
— traitement des procédures d'acquisition amiable,
— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation,
— suivi et le traitement des jugements,
— suivi administratif des traités d'adhésion,
— suivi et gestion des procédures d'appel,
— suivi et traitement des procédures en cassation,
— suivi et traitement des solutions amiables,
— suivi et traitement des procédures contentieuses,
— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes,
— assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-31	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Numéro de référence: 19fs-Ddtr-0615-L
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier. Les principales tâches associées à la mission sont: — recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels, — constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires, — traitement des procédures d'acquisition amiable, — suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation, — suivi et le traitement des jugements, — suivi administratif des traités d'adhésion, — suivi et gestion des procédures d'appel, — suivi et traitement des procédures en cassation, — suivi et traitement des solutions amiables, — suivi et traitement des procédures contentieuses, — suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes, — assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vente ou d'achat de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-31 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259094
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
3 attributaires maximum; estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier.

Les principales tâches associées à la mission sont:

— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels,

— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires,

— traitement des procédures d'acquisition amiable,

— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation,

— suivi et le traitement des jugements,

— suivi administratif des traités d'adhésion,

— suivi et gestion des procédures d'appel,

— suivi et traitement des procédures en cassation,

— suivi et traitement des solutions amiables,

— suivi et traitement des procédures contentieuses,

— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes,

— assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.

Valeur totale estimée: 85 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: UTR Nord et UTR Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes de Saint-Denis, La Possession, Ste-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon et Saint-André.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ils pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: 3 reconductions).

Informations complémentaires: 3 attributaires maximum; estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: UTR Sud et UTR Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes des Avirons, Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, La Possession, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: 3 attributaires maximum. Estimation des commandes annuelles: 45 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

— le démarrage des prestations est prévue au 2

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr

Financement: avance possible de 30 % (sans garantie dans la limite de 60 000 EUR.

Le versement de la part d'avance au-delà de 60 000 EUR est conditionné à la production d'une garantie à première demande ou à défaut d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire)

— sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif, dans un délai de 30 jours,

— en cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire,

— une règle de limitation d'attribution du nombre de lot au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 106-259094 (2019-05-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres répartis en deux lots relatifs à la réalisation de missions d'opérateur foncier. Les principales tâches associées à la mission sont: — recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels; — constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires; — traitement des procédures d'acquisition amiable; — suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation; — suivi et le traitement des jugements; — suivi administratif des traités d'adhésion; — suivi et gestion des procédures d'appel; — suivi et traitement des procédures en cassation; — suivi et traitement des solutions amiables; — suivi et traitement des procédures contentieuses; — suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes; — assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la conservation des hypothèques.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355172
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-259094
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Trois attributaires maximum. Estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels;

— constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires;

— traitement des procédures d'acquisition amiable;

— suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation;

— suivi et le traitement des jugements;

— suivi administratif des traités d'adhésion;

— suivi et gestion des procédures d'appel;

— suivi et traitement des procédures en cassation;

— suivi et traitement des solutions amiables;

— suivi et traitement des procédures contentieuses;

— suivi et traitement des autorisations d'occupation temporaire et des servitudes;

Communes de Saint-Denis, la Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Benoît, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon et Saint-André.

Informations complémentaires:

Trois attributaires maximum.

Estimation des commandes annuelles: 40 000 EUR HT.

Brève description:

Communes des Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, Entre-Deux, Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, la Possession, Saint-Paul, Trois Bassins et Saint-Leu.

Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 45 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Safer
Adresse postale: 24 route de Montgaillard — BP 80176
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 148 600 EUR 💰
Nom: Systra foncier
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 183 070 EUR 💰
Nom: Sedre
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 172
Valeur totale du marché: 188 850 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 1 route de Gachet — CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 148 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres multi-attributaires (trois attributaires par lot) à bons de commande conclus pour une durée de douze mois.

Ils sont reconductibles tacitement pour douze mois sans que la durée globale n'excède 48 mois.

La valeur totale du marché correspond à l'estimation des commandes en EUR HT pour la durée du marché (quatre ans).

Les montants des candidats du présent avis correspondent aux montants des DQE des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2020/S 144-355172 (2020-07-24)

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